Le National Organic Program (NOP) (programme biologique national) du Agricultural Marketing Service (AMS) (Service de commercialisation des produits agricoles) du United States Department of Agriculture (USDA) (département de l’Agriculture des États-Unis) a récemment publié une règle définitive pour renforcer leur surveillance et leur application dans la production, la manipulation et la vente de produits biologiques aux États-Unis. La règle définitive est entrée en vigueur le 20 mars 2023 et sera mise en œuvre le 19 mars 2024. La règle contient plusieurs composantes clés et touche de nombreuses parties prenantes dans toute la chaîne d’approvisionnement.
Des certificats d’importation NOP seront requis pour toute marchandise importée aux États-Unis qui est attestée, vendue, commercialisée ou étiquetée biologique. Les certificats d’importation sont générés dans la base de données sur l’intégrité biologique par l’agent de certification de l’exportateur et peuvent être émis pour un envoi, une période ou un volume spécifique.
Plus particulièrement, la règle définitive stipule que « toute opération qui produit ou manipule des produits agricoles biologiques doit être certifiée biologique ». Le USDA Organics (département de l’Agriculture des États-Unis pour les produits biologiques) a défini le terme « pour vendre, traiter ou emballer des produits agricoles, y compris, mais sans s’y limiter, la négociation, la facilitation de la vente ou du commerce au nom d’un vendeur ou de soi-même, l’importation aux États-Unis, l’exportation pour la vente aux États-Unis, la combinaison, l’agrégation, l’abattage, le conditionnement, le traitement, l’emballage, la conteneurisation, le réemballage, l’étiquetage, l’entreposage, la réception ou le chargement ». Les parties, y compris les importateurs, les exportateurs et toute partie qui exécutent une fonction qui répond à la définition de « manipulation » de l’USDA doivent obtenir une certification.
Le National Organic Program applique les normes nationales pour les produits agricoles biologiques vendus aux États-Unis. Les ressources concernant le programme, y compris les exigences de certification et d’importation, se trouvent ici.