Le 1er mai 2020, le ministre des Finances a demandé à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) d’examiner les décisions définitives de dumping et au Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) d’examiner les conclusions relatives aux dommages, en ce qui concerne les fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP 2) originaires ou exportés de la Corée et la Turquie, ainsi que les tôles d’acier 7 originaires ou exportées de la Corée.
À ce titre, le 29 mai 2020, l’ASFC a entrepris un examen des décisions définitives de dumping concernant les FTPP 2 provenant de la Corée et la Turquie. L’ASFC a également entrepris un examen de la décision définitive de dumping concernant les tôles d’acier 7 provenant de Corée.
L’ASFC conclura son examen au plus tard le 31 juillet 2020.
Veuillez vous référer aux cas de FTPP 2 et de tôles d’acier 7 dans les Mesures en vigueur pour obtenir une description détaillée des produits faisant l’objet de la présente ordonnance ainsi que les classifications tarifaires applicables.
Les personnes intéressées souhaitant déposer des déclarations écrites pertinentes à l’examen des décisions définitives doivent transmettre leurs dossiers au registre et à l’unité de divulgation de l’ASFC SIMA à l’adresse courriel suivante :
simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
Toute question concernant l’examen de la décision précitée de l’ASFC doit être adressée à :
Jason Huang: 613‑954‑7388
Simon Duval: 613‑954‑0689
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
De plus amples renseignements, y compris le calendrier de l’examen, sont disponibles dans les Avis d’examen des décisions définitives de dumping de l’ASFC.
L’avis d’examen du TCCE concernant la plaque d’acier 7 se trouve ici.
L’avis d’examen du TCCE concernant l’OCTG 2 se trouve ici.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.