Le représentant commercial des États-Unis (U.S. Trade Representative, USTR) a prolongé onze exclusions issues de l’article 301 pour les produits chinois qui devaient expirer le 25 mars 2020. Ces exclusions, qui font partie de la deuxième série d’exclusions des produits de liste 1, seront en vigueur une année de plus.
Les exclusions prolongées en comprennent deux qui s’appliquent au tarif douanier harmonisé (Harmonized Tariff Schedule, HTS) dans sa totalité :
- 8412.21.0045 et
- 8607.21.1000
On compte également 9 descriptions de produits spécifiques qui ont été exclues :
- 8413.81.0040 – Les pompes à lait, incluant ou pas des accessoires ou des piles
- 8421.21.0000 – Les purificateurs d’eau manuels à ultraviolet, alimentés par des piles
- 8421.21.0000 – Les mécanismes de filtration d’eau manuels et submersibles alimentés par des piles, qui sont conçus pour une utilisation en piscine, bassin, aquarium, spa ou tout autre réservoir d’eau similaire
- 8421.22.0000 – Les filtres conçus pour retirer les sulfites du vin
- 8421.99.0040 – Les boîtiers à filtre, cache-filtres ou couplages pour filtre, qui sont en acier et incluent des mécanismes ou systèmes de filtration des liquides
- 8431.49.9095 – Les chenilles en caoutchouc vulcanisées, comprenant des câbles et crampons en acier et conçues pour une utilisation sur du matériel de construction
- 8471.70.6000 – Les unités de stockage pour le traitement des données automatique (autres que les unités de disque magnétique), qui ne forment pas une armoire à placer sur une table ou lieu similaire et ne se présentent pas avec une autre unité système
- 8501.10.4020 – Les moteurs électriques CA à condensateur divisé en permanence, chacun dans un boîtier dont le diamètre extérieur est de 84 mm ou moins, avec une puissance de sortie de 6 W ou plus, sans excéder 16 W
- 9027.90.5650 – Les ensembles d’inoculateurs en plastique, comprenant une assiette et plusieurs récipients, un plateau et un couvercle, lorsqu’assemblés; l’ensemble mesure 105 mm ou plus, sans excéder 108 mm de largeur, 138 mm ou plus, sans excéder 140 mm de profondeur, et 6,5 mm ou moins d’épaisseur
Vingt-deux exclusions n’ont pas été prolongées et expireront le 25 mars 2020.
Si vous avez des questions portant sur les exclusions supplémentaires en vertu de l’article 301 pour les produits d’origine chinoise, Livingston peut vous aider à y répondre! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com