Le 18 octobre 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a envoyé un avis relatif à l’expiration des conclusions rendues le 9 janvier 2015 concernant le dumping de certaines barres d’armature pour béton originaires ou exportées de Chine, de Corée et de Turquie et le subventionnement de ces produits originaires ou exportés de Chine. La date d’expiration des conclusions est prévue pour le 8 janvier 2020.
Pour obtenir la description complète des marchandises concernées ainsi que les exclusions, consultez le dossier correspondant des Mesures en vigueur.
Les produits en question sont habituellement classifiés sous les numéros de classement du SH 7213.10.00.00, 7214.20.00.00, 7215.90.00.90 et 7227.90.00.90. Cependant, ces numéros de classement ne visent qu’à faciliter la référence. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Tout organisme, toute entreprise, toute personne ou tout gouvernement souhaitant déposer des observations quant au bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration doit déposer auprès du TCCE un avis de participation au plus tard le 4 novembre 2019.
Le TCCE distribuera la liste des participants le 5 novembre 2019. La date limite pour le dépôt d’observations est le 12 novembre 2019. Lorsque des points de vue différents sont exprimés, chaque partie peut déposer des observations en réponse au plus tard le 22 novembre 2019.
Les documents doivent être déposés auprès du TCCE par voie électronique au moyen de son Service de dépôt électronique sécurisé. Une seule copie électronique doit être déposée.
Le Tribunal rendra une décision le 9 décembre 2019 sur le bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration. Si le TCCE n’est pas convaincu du bien-fondé d’un réexamen relatif à l’expiration, les conclusions expireront à la date d’expiration prévue. Si le TCCE décide qu’un réexamen relatif à l’expiration est justifié, il publiera un avis de réexamen relatif à l’expiration.
Des renseignements supplémentaires quant à la présente procédure, y compris les dates de dépôt, les procédures à suivre et le calendrier des étapes importantes, se trouvent dans l’avis relatif à l’expiration des conclusions.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.