Le 27 septembre 2019, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé l’ouverture d’un réexamen visant à mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines fournitures tubulaires pour puits de pétrole (FTPP) et certaines enveloppes sans soudure originaires ou exportés de Chine.
L’ASFC a également ouvert un réexamen afin de mettre à jour les valeurs normales et les prix à l’exportation de certaines FTPP II originaires ou exportées de Taïwan, de l’Inde, de l’Indonésie, des Philippines, de la Corée, de la Thaïlande, de la Turquie, de l’Ukraine et du Vietnam.
La définition du produit et le numéro de classification tarifaire applicable des marchandises en cause figurent à l’annexe 1 de l’avis de réexamen.
Il est prévu que le présent réexamen prendra fin d’ici le 26 mars 2020.
Les exportateurs qui souhaitent participer au réexamen doivent fournir une réponse complète et exacte à la Demande de renseignements (DDR) de l’ASFC d’ici le 4 novembre 2019.
L’ASFC communique avec tous les importateurs et exportateurs connus et potentiels. Cependant, tout importateur ou exportateur qui n’a pas reçu une lettre de la part de l’ASFC ainsi qu’une DDR, et qui souhaite participer, doit communiquer avec un des agents responsables indiqués ci-après. Il est également suggéré que les importateurs communiquent avec leurs exportateurs pour s’assurer qu’ils ont reçu la DDR à l’intention de l’exportateur et s’ils ont l’intention de collaborer avec l’ASFC dans le cadre du présent réexamen.
Les réponses à la DDR à l’intention de l’importateur doivent être reçues d’ici le 18 octobre 2019. Les importateurs doivent prendre note que les nouvelles valeurs normales, au moment de leur mise en vigueur, peuvent être supérieures à celles en vigueur à l’heure actuelle et que cela peut entraîner l’imposition de droits antidumping ou compensateurs supplémentaires.
Toute question concernant ce qui précède doit être adressée au :
Centre de dépôt et de communication des documents de la LMSI
Direction des programmes commerciaux et antidumping
Agence des services frontaliers du Canada
100, rue Metcalfe, 11e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Noms et coordonnées des agents responsables :
Jonathan Thiffault : 613-948-7809
Courriel : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca
D’autres renseignements et un lien vers le calendrier de réexamen sont accessibles sur la page de l’Avis de réexamen de l’ASFC.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.