Santé Canada lance une consultation publique sur un projet de règlement portant sur les produits du cannabis additionnels, c’est-à-dire le cannabis comestible, les extraits de cannabis et le cannabis pour usage topique.
Le projet de Règlement modifiant le Règlement sur le cannabis et le Résumé de l’étude d’impact de la réglementation (REIR) est publié dans la Gazette du Canada, Partie I, le 22 décembre 2018.
Vous pouvez obtenir une copie du projet de règlement et du REIR en écrivant à cannabis@canada.ca
Le Règlement sur le cannabis, qui est également entré en vigueur le 17 octobre 2018, établissait les règles et les normes qui s’appliquent à la production, à la distribution, à la vente, à l’importation et à l’exportation autorisées de cannabis (à l’exception du chanvre industriel), ainsi que d’autres activités connexes touchant les cinq catégories de cannabis (c.-à-d. le cannabis séché, le cannabis frais, l’huile de cannabis, les plantes de cannabis et les semences de plantes de cannabis) pouvant être vendues par des personnes autorisées.
Santé Canada cherche à obtenir des commentaires sur le projet de règlement afin de réduire au minimum les risques pour la santé et la sécurité du public posés par (i) le cannabis comestible, (ii) les extraits de cannabis; et (iii) le cannabis pour usage topique. La vente légale de ces produits du cannabis sera autorisée en vertu de la Loi sur le cannabis au plus tard le 17 octobre 2019.
Santé Canada acceptera les commentaires pendant 60 jours; la période de commentaires prendra fin le 20 février 2019
Pour en savoir plus sur le projet de règlement, veuillez consulter le Document d’information : Consultation sur la réglementation stricte du cannabis comestible, des extraits de cannabis et du cannabis pour usage topique.
Envoi de commentaires à Santé Canada
Les commentaires peuvent être envoyés à Santé Canada de deux façons (i) un questionnaire en ligne ou (ii) des commentaires par écrit. Des renseignements ou un lien aux deux options se trouvent ci-dessous.
Questionnaire en ligne
Vous pouvez remplir le questionnaire en ligne de Santé Canada
Utilisez le formulaire en ligne (vous n’aurez pas à créer un compte ou donner des renseignements personnels)
Vous pouvez également lire, télécharger ou imprimer les questions de la consultation.
Envois par écrit
Les commentaires écrits peuvent être envoyés à Santé Canada par courriel à cannabis@canada.ca