Le 25 octobre 2018, le ministre de la Diversification du commerce international a annoncé que le gouvernement du Canada avait reçu la sanction royale pour le projet de loi C-79, Loi portant mise en œuvre du PTPGP.
Le PTPGP est un accord de libre-échange entre l’Australie, le Brunei, le Canada, le Chili, le Japon, la Malaisie, le Mexique, la Nouvelle-Zélande, le Pérou, Singapour et le Vietnam.
Le Canada est le cinquième pays à ratifier le PTPGP, ce qui signifie qu’il sera parmi les six premières Parties au PTPGP à bénéficier des avantages de cet accord historique dès son entrée en vigueur. Le Mexique, le Japon, Singapour et la Nouvelle-Zélande sont les autres pays qui ont ratifié l’accord commercial. Le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après sa ratification par le sixième pays. Avec le PTPGP, le Canada est le seul pays du G7 à avoir conclu des accords commerciaux avec tous les autres membres du G7.
Une fois le PTPGP mis en œuvre, 99 % des exportations actuelles du Canada vers les marchés du PTPGP entreront en franchise de droits. En ouvrant de nouveaux marchés aux biens et services canadiens, le PTPGP profitera aux Canadiens d’un océan à l’autre, dans divers secteurs, qu’il s’agisse des agriculteurs, des travailleurs d’usine, des jeunes entreprises ou des petites entreprises, créant ainsi plus d’emplois et offrant des prix plus bas aux consommateurs.
Voici quelques faits sur le PTPGP :
- Le PTPGP représente un bloc commercial de 11 pays avec près de 500 millions de consommateurs et une économie combinée d’une valeur de 13,5 billions de dollars.
- Le commerce de marchandises du Canada avec ses partenaires du PTPGP s’élevait à plus de 95 milliards de dollars en 2017.
- Dès l’entrée en vigueur, 86 % des lignes tarifaires des pays PTPGP deviendront en franchise de droits.
- Le PTPGP a été signé le 8 mars 2018 à Santiago du Chili. Le Mexique, le Japon, Singapour et la Nouvelle-Zélande ont depuis lors ratifié l’accord dans le cadre de leurs processus respectifs.
- Le PTPGP entrera en vigueur 60 jours après que six des signataires auront achevé leurs procédures nationales et déposé leur avis de ratification auprès du dépositaire du PTPGP (Nouvelle-Zélande).
- À la suite de la sanction royale, le Canada s’efforcera d’achever rapidement les procédures nationales nécessaires à la mise en œuvre complète du PTPGP.