Le 26 juin 2017, Affaires mondiales Canada a fait savoir que le département du Commerce des États-Unis a annoncé sa décision provisoire dans son enquête sur les droits antidumping concernant les importations de certains produits de bois d’œuvre résineux du Canada. Le département du Commerce des États-Unis a jugé que les produits de bois d’œuvre résineux canadiens ont été vendus sur le marché américain à des prix inférieurs aux ventes comparables au Canada, ou vendus à des prix inférieurs au coût de production.
Le département du Commerce des États-Unis a publié des taux de droits antidumping provisoires propres aux entreprises pour les quatre répondants obligatoires. Toutes les autres entreprises seront assujetties au taux antidumping « applicable aux autres » de 6,87 %, tel qu’il est énoncé ci-dessous.
Les droits antidumping provisoires entreront en vigueur à la date où cette décision provisoire sera publiée dans le Federal Register des États-Unis. Les droits antidumping seront également appliqués rétroactivement pour les 90 jours avant la date de publication dans le Federal Register des États-Unis pour toutes les entreprises, sauf les quatre répondants obligatoires, en raison de sa décision provisoire distincte de circonstances critiques.
Le département du Commerce des États-Unis a annoncé qu’une exclusion pour les produits provenant de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et de l’Île-du-Prince-Édouard est appropriée dans les enquêtes en droits antidumping et compensateurs. Le département du Commerce continuera d’évaluer les commentaires figurant dans le dossier d’enquête auprès des parties intéressées et prévoit prendre une décision finale à ce sujet à la fin de l’été. Le département du Commerce a confirmé que, dans l’attente d’une exclusion de la portée des enquêtes, les producteurs de ces trois provinces continueront d’être soumis à des droits antidumping et à des droits compensateurs.
Pour plus de renseignements sur le différend sur le bois d’œuvre résineux, veuillez consulter la page sur le bois d’œuvre résineux sur le site Web d’Affaires mondiales Canada pour y trouver des mises à jour qui répondent à vos nombreuses questions.
Lien : http://www.international.gc.ca/controls-controles/softwood-bois_oeuvre/index.aspx?lang=fra