Le 14 mai 2015, le Sénat a adopté deux projets de loi sur le commerce. Le premier renouvelle la facilitation de commerce ainsi que les fonctions et mesures d’application du commerce, et a été adopté selon un vote de 78 contre 20. L’autre prolonge le Système généralisé de préférence (SGP), l’African Growth and Opportunity Act (AGOA) et les préférences commerciales pour Haïti. Il a été approuvé par un vote de 97 contre 1.
Le projet de loi de renouvellement de l’autorisation des douanes du Sénat, qui diffère de celui de la Chambre des représentants surtout parce qu’il prévoit une disposition du Miscellaneous Tariff Bill (MTB) (que la Chambre juge un signe distinctif), devrait rendre difficile son approbation par la Chambre.
Le SGP, qui est échu depuis le 31 juillet 2013, serait prolongé rétroactivement jusqu’au 31 décembre 2017. Les entrées faites en ligne avec l’indicateur de programme spécial A seraient remboursées automatiquement dans les 90 jours par la U.S. Customs and Border Protection (CBP). Si un indicateur de programme spécial A n’est pas transmis au moment de l’entrée, une demande devra être déposée auprès du CBP dans les 180 jours suivant l’adoption de cette loi.
Il faut noter que des intérêts ne seront pas versés sur les remboursements rétroactifs, contrairement aux renouvellements rétroactifs précédents du SGP.
L’AGOA, qui arrivera à échéance le 30 septembre 2015, serait prolongée pour 10 ans (ce qui inclut les dispositions de l’AGOA concernant les tissus provenant de pays tiers). Les règles d’origine de l’AGOA seraient simplifiées, des exigences d’avis et de déclaration seraient ajoutées, et la participation au processus d’examen de l’AGOA ainsi que sa transparence seraient améliorées.
Les lois américaines intitulées Hemispheric Opportunity through Partnership Encouragement (HOPE) et Haiti Economic Lift Program (HELP), qui procurent des avantages commerciaux pour les vêtements et autres produits importés d’Haïti, seraient prolongées jusqu’au 30 septembre 2025.
Tous les projets de loi doivent recevoir l’approbation de la Chambre et être soumis au président avant leur adoption. Un vote ne devrait pas être tenu avant le congé du Memorial Day qui commence le 22 mai 2015.
Le Sénat travaille présentement sur le Trade Promotion Authority (TPA) et le Trade Adjustment Assistance (TAA).
Si vous avez des questions sur la mise à jour de cette réglementation, veuillez envoyer un courriel à l’équipe de Livingston responsable des affaires réglementaires aux États-Unis, au usregaffairs@livingstonintl.com.