EN MANCHETTE

Réaction de l'ASFC à la suite des interruptions de service récentes Pendant la semaine du 28 avril, les systèmes informatiques de l'ASFC ont subi des interruptions de service et un ralentissement considérable des temps de traitement – plus de quatre heures en période de pointe. Ces problèmes sont directement attribuables au pare-feu des systèmes et sont associés aux problèmes du système IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada. Le 6 mai 2008

Règle définitive du CBP pour les importations de bois d'œuvre du Canada Le CBP (Customs and Border Protection) a publié une règle définitive entrée en vigueur le jeudi 17 avril, qui modifie les normes d'importation du bois d'œuvre résineux originaire du Canada, conformément à l'Accord sur le bois d'œuvre résineux de 2006. Cette règle définitive adopte, avec certains changements, une règle provisoire d'octobre 2006 qui modifiait la réglementation 19 CFR, parties 12 et 163, établissant des normes d'importation spéciales pour les expéditions de bois d'œuvre résineux originaires du Canada. Le 2 mai 2008

Nouvelles directives de la FDA sur l'étiquetage des aliments La FDA (Food and Drug Administration) a publié en avril 2008 un guide pour l'industrie qui résume les énoncés réglementaires devant figurer sur les étiquettes de produits alimentaires, en vertu des règles et lois fédérales régissant les produits alimentaires réglementés par la FDA. (La FDA signale que ce guide remplace la version précédente datant de septembre 1994.) Le 28 avril 2008

Le CBP annonce son horaire d'été dans le nord de l'État de New York En collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le CBP (Customs and Border Protection) a informé le public que ses postes d'inspection frontaliers situés à Churubusco (New York) / Franklin Center (Québec) et à Cannons Corners (New York) / Cannons Corners (Québec) vont changer leurs heures d'ouverture pour adopter l'horaire d'été. Le 25 avril 2008

Directives contractuelles du programme de récupération des coûts TSA 2008-2009 Les compagnies de navigation membres du TSA (Transpacific Stabilization Agreement) ont annoncé en novembre 2007 leur programme de tarifs recommandés pour les saisons de contrats de services 2008-2009. Les transporteurs prévoient des augmentations continues des coûts du transport terrestre et des frais de positionnement d'équipements de conteneurs, ainsi qu'un déséquilibre continu de plus de 2 à 1 entre le fret et l'équipement sur le marché transpacifique, malgré le ralentissement du trafic vers l'est et l'augmentation du trafic d'exportation. Le 9 avril 2008

Le Canada et les États-Unis mettent fin à l'exemption des matériaux d'emballage en bois Actuellement, les matériaux d'emballage en bois fabriqués entièrement en bois d'origine canadienne ou américaine sont exemptés de certaines normes* de traitement et de marquage dans le cadre des échanges commerciaux entre les deux pays. Cette exemption ne porte que sur les matériaux d'emballage en bois entrant directement aux États-Unis en provenance du Canada, ou entrant directement au Canada en provenance des États-Unis. Le 2 avril 2008

Décision définitive de l'IVHO sur les voyages terrestres et maritimes, en vigueur le 1er juin 2009 Le DHS (Department of Homeland Security) et le DOS (Department of State) des États-Unis ont annoncé une décision définitive relative à la partie terrestre et maritime de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO). À partir du 1er juin 2009, les voyageurs qui désirent entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime devront présenter un passeport ou un autre document sécurisé approuvé indiquant leur nationalité et leur identité. Le 2 avril 2008

Partenariat entre la Chine et les États-Unis pour la sécurité de la chaîne d'approvisionnement Les États-Unis et la Chine ont lancé un programme pilote de validation en Chine, dans le but de renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Ce programme compte sur trois importateurs partenaires inscrits au C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism), dont la chaîne d'approvisionnement est basée principalement en Chine. Le 28 mars 2008

L'APHIS modifie les normes d'importation relatives à certains cubes de bouillon, consommés, mélanges de soupe déshydratés et extraits de viande Le 28 janvier, l'USDA (ministère de l'agriculture des États-Unis), par l'intermédiaire du service vétérinaire de l'APHIS (Animal and Plant Health Inspection Service), a mis à jour le manuel des produits d’origine animale de l'USDA (APM) en modifiant les normes d'importation de certains cubes de bouillon, consommés, mélanges de soupe déshydratés et extraits de viande. Le CBP (Customs and Border Protection) a été prévenu de cette mise à jour à cette date. Le 25 mars 2008

La FDA publie une alerte à l'importation de l'héparine La FDA (Food and Drug Administration) a publié une alerte à l'importation signalant aux importateurs qu'elle surveille les importations d'héparine, un agent anticoagulant injectable délivré sur ordonnance. Les premières informations semblent indiquer que cette mesure sera mise en place au cours des 90 jours prochains. Le 25 mars 2008

Manifeste électronique ACE : interruption de service du portail ACE en fin de semaine Aux praticiens du commerce international que le portail sécurisé ACE n'est pas accessible pendant certaines heures de la fin de semaine, le samedi à partir de 23 h (HAE) jusqu'au dimanche à 5 h du matin (HAE), pour des raisons de maintenance périodique du système. Le 18 mars 2008

Révision du mémorandum D8-2-8 sur les échantillons de valeur négligeable L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a révisé entièrement le mémorandum D8-2-8 qui porte sur la remise des droits et taxes sur les envois d’échantillons importés de marchandises de toutes sortes. Le 17 mars 2008

Points saillants du budget fédéral de 2008 Le budget fédéral 2008 du Canada contient des dispositions particulières sur le commerce international ainsi que des communiqués relatifs aux voyages. Les principaux sujets sont résumés ci-dessous pour votre information. Le 29 février 2008

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