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Les responsabilités du transporteur en matière de transport transfrontalier ont augmenté rapidement à la suite des mesures de sécurité frontalière prises par le gouvernement. Les transporteurs travaillent dans un environnement très complexe et souvent imprévisible. Cette section de notre site web présente des conseils aux transporteurs pour les aider à traverser la frontière sans conséquence négative pour leurs clients.

Réaction de l'ASFC à la suite des interruptions de service récentes Pendant la semaine du 28 avril, les systèmes informatiques de l'ASFC ont subi des interruptions de service et un ralentissement considérable des temps de traitement – plus de quatre heures en période de pointe. Ces problèmes sont directement attribuables au pare-feu des systèmes et sont associés aux problèmes du système IMPÔTNET de l'Agence du revenu du Canada. Le 6 mai 2008
Ralentissements possibles au pont Blue Water à Port Huron-Sarnia Les transporteurs et chauffeurs devraient prévoir des ralentissements éventuels au poste-frontière du pont Blue Water à Port Huron-Sarnia, très fréquenté. Les agents de la douane canadienne envisagent de déclencher un conflit de travail à cause de retards dans les négociations contractuelles.
Dernières nouvelles à www.bwba.org ou au 1-866-422-6346.
Le CBP annonce son horaire d'été dans le nord de l'État de New York En collaboration avec l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), le CBP (Customs and Border Protection) a informé le public que ses postes d'inspection frontaliers situés à Churubusco (New York) / Franklin Center (Québec) et à Cannons Corners (New York) / Cannons Corners (Québec) vont changer leurs heures d'ouverture pour adopter l'horaire d'été. Le 25 avril 2008
Le Canada et les États-Unis mettent fin à l'exemption des matériaux d'emballage en bois Actuellement, les matériaux d'emballage en bois fabriqués entièrement en bois d'origine canadienne ou américaine sont exemptés de certaines normes* de traitement et de marquage dans le cadre des échanges commerciaux entre les deux pays. Cette exemption ne porte que sur les matériaux d'emballage en bois entrant directement aux États-Unis en provenance du Canada, ou entrant directement au Canada en provenance des États-Unis. Le 2 avril 2008
Décision définitive de l'IVHO sur les voyages terrestres et maritimes, en vigueur le 1er juin 2009 Le DHS (Department of Homeland Security) et le DOS (Department of State) des États-Unis ont annoncé une décision définitive relative à la partie terrestre et maritime de l'Initiative relative aux voyages dans l'hémisphère occidental (IVHO). À partir du 1er juin 2009, les voyageurs qui désirent entrer aux États-Unis par voie terrestre ou maritime devront présenter un passeport ou un autre document sécurisé approuvé indiquant leur nationalité et leur identité. Le 2 avril 2008
Partenariat entre la Chine et les États-Unis pour la sécurité de la chaîne d'approvisionnement Les États-Unis et la Chine ont lancé un programme pilote de validation en Chine, dans le but de renforcer la sécurité de la chaîne d'approvisionnement mondiale. Ce programme compte sur trois importateurs partenaires inscrits au C-TPAT (Customs-Trade Partnership Against Terrorism), dont la chaîne d'approvisionnement est basée principalement en Chine. Le 28 mars 2008
Manifeste électronique ACE : interruption de service du portail ACE en fin de semaine Aux praticiens du commerce international que le portail sécurisé ACE n'est pas accessible pendant certaines heures de la fin de semaine, le samedi à partir de 23 h (HAE) jusqu'au dimanche à 5 h du matin (HAE), pour des raisons de maintenance périodique du système. Le 18 mars 2008
Consultations de l'ASFC sur le projet de portail Internet pour le manifeste électronique canadien L'ASFC coordonne actuellement une série de séances de consultation, dans tout le Canada, afin de recueillir les réactions des représentants du commerce international au projet de portail Internet pour le manifeste électronique. Ce portail est un élément important de l'initiative de manifeste électronique qui permettra aux clients de communiquer directement avec l'ASFC et de lui soumettre des données par voie électronique, de poser des questions et de vérifier l'état des expéditions arrivant au Canada. Ces séances ont pour but d'évaluer l'expérience des utilisateurs avec les portails web, ainsi que les exigences pour ce portail Internet. Le 26 février 2008
Manifeste électronique ACE : début de l'application de la phase 1 dans le groupe 7 – Alaska, à partir du 11 février 2008 À partir du lundi 11 février 2008, les camions entrant aux États-Unis par les postes-frontières terrestres de l’Alaska devront transmettre leurs données de fret par voie électronique, au moyen du système de manifeste électronique ACE (Automated Commercial Environment). Le groupe 7 des postes-frontières de l'Alaska est le dernier groupe déployé dans le cadre de cet important programme douanier du CBP (Customs and Border Protection). Le 1 février 2008
ITHO : Mise à jour des informations gouvernementales sur les nouvelles exigences documentaires au 31 janvier 2008 Le numéro du 3 janvier des Nouvelles de Livingston rappelle à tous les lecteurs les exigences documentaires qui entreront en vigueur le 31 janvier pour tous les voyageurs adultes qui entrent ou reviennent aux États-Unis en passant par des points d’entrée terrestres et maritimes. Depuis la publication de ce bulletin de nouvelles, divers organismes gouvernementaux ont mis à jour leur site web. Le 21 janvier 2008
Normes d’importation du CBP/APHIS pour les grumes et le bois de chauffage canadiens Le bureau du CBP (Customs and Border Protection) au poste de Blaine (Washington) a affiché l’avis suivant (PIN) au sujet des importations de grumes et de bois de chauffage originaires du Canada. Le 14 janvier 2008
IVHO : Rappel des nouvelles exigences relatives aux documents de voyage entrant en vigueur le 31 janvier 2008 À compter du 31 janvier, tous les voyageurs adultes seront tenus de présenter une preuve de citoyenneté, telle qu’un certificat de naissance, et une pièce d’identité, telle qu’un permis de conduire, lorsqu’ils entrent ou rentrent aux États-Unis par voie terrestre ou maritime. Le 3 janvier 2008
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Information obligatoire dans les cartes de fret routier, maintenant applicable aux transporteurs PAD À partir du 23 juin 2007, les transporteurs routiers ÉDI doivent soumettre la « ville de chargement » avec toutes les transactions. Même si cette information a toujours été requise dans les cartes de fret routier (309 et 311), tous les messages de fret qui ne contiennent pas cette information seront maintenant rejetés. L’Agence des services frontaliers du Canada a activé une validation informatique pour assurer l’inclusion de cette information et pour aider ses agents à évaluer les risques des marchandises entrant au Canada. On conseille fortement aux transporteurs à qui cette exigence pose un problème de téléphoner au 1-800-886-6014, ou au 1-888-957-7224 (ECU) pour toute question technique relative à la carte. Le 22 juin 2007
Centre d'appels SEA Le centre d'appels SEA de Livingston est à votre disposition pour confirmer l'état d'une demande de Notification SEA. Téléphonez au centre d'appels SEA, sans frais, au 1-866-548-7277 au moins 60 minutes après avoir télécopié la Notification SEA, et mentionnez votre numéro SEA. Un représentant du centre d'appels vous renseignera sur l'état de la Notification SEA en question. |
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Page de couverture de la Notification SEA La page de couverture de la Notification SEA pour transmission par télécopieur assurera la réception des informations appropriées, au bon endroit et au bon moment. Le transporteur/chauffeur remplit la page de couverture et la transmet à Livingston, en même temps que les documents à l'appui, par télécopieur au numéro sans frais 1 866 548-4685, au moins trois heures avant l'arrivée à la frontière. |
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Import Tracker Conçu pour aider les transporteurs et les importateurs à gérer l'acheminement de leurs importations à destination des États-Unis, Import Tracker donne aux utilisateurs un accès en temps réel, par Internet, à la situation de toutes leurs expéditions vers les États-Unis traitées par Livingston. Import Tracker permet d'identifier les expéditions en fonction de plusieurs critères différents, et offre des facilités uniques, par exemple l'extraction de toutes les expéditions ayant eu lieu pendant les cinq derniers jours par une recherche au moyen du code SCAC seulement. Import Tracker renseigne également les utilisateurs sur l'état des avis préalables à la FDA et (ou) de l'admissibilité de chaque importation applicable à destination des États-Unis.
Centre d'appel PAPS Les employés du centre d'appel de Livingston (1-866-548-7277) donnent aux clients demandeurs un numéro de confirmation après l'octroi de la mainlevée par la douane. Les clients doivent se tenir prêts à donner leur numéro PAPS (code SCAC et numéro de feuille d'expédition).
Confirmation par courriel ou télécopie Les clients de Livingston et les partenaires de leur chaîne d'approvisionnement peuvent recevoir des télécopies ou messages électroniques automatisés, en temps réel, confirmant la réception par la douane américaine de leurs données de déclaration (mainlevée), par code SCAC et par numéro de feuille d'expédition. Cliquer ici pour accéder au formulaire d'inscription en ligne. La transmission automatisée des messages par télécopieur ou par voie électronique commencera dans 72 heures après l'inscription. On conseille aux utilisateurs de donner un numéro de télécopieur ou une adresse de courriel génériques permettant la distribution interne à toutes les personnes ayant besoin de ces informations.
Expéditions BRASS (ancienne mainlevée à la ligne d'inspection) Pour transporter des marchandises par une expédition BRASS, le chauffeur doit avoir été admis au programme FAST. Modalités d'admission des chauffeurs au programme FAST.
Documents Inward Cargo Manifest Le formulaire 7533 « Inward Cargo Manifest » de la douane américaine est un document que le transporteur doit préparer pour les marchandises qu'il transporte, et qu'il doit présenter à un agent de la douane des États-Unis (CBP) au moment du passage de la frontière. Cliquez sur le lien ci-dessus pour sauvegarder, remplir et imprimer ce manifeste, sans frais pour vous.
Page de couverture « PAPS / In Bond Shipment » (mis à jour: jan. 2008) Pour toutes les expéditions PAPS, Livingston doit être prévenue de l'arrivée des marchandises par télécopieur au point d'entrée américain. Cliquez sur le lien ci-dessus pour sauvegarder, remplir et imprimer la page de couverture PAPS, à télécopier au bureau Livingston au poste-frontière où votre camion passe. Voir ci-dessous la liste de nos bureaux et contacts.
Formulaire pour commander des étiquettes PAPS Bureaux de Livingston Imprimez et conservez la liste des bureaux de Livingston avec les contacts, pour information.
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