Le jeudi 22 mars 2018, le président Trump a annoncé et signé un mémorandum présidentiel visant l’imposition de tarifs de 25 % en vertu de l’article 301 sur la valeur des importations chinoises. Les produits ainsi ciblés incluent l’aéronautique, la technologie de l’information et des communications et la machinerie, et ce, pour jusqu’à 1 300 lignes tarifaires.
Le mémorandum du président est en trois parties :
- Tarifs – Le président a chargé le représentant au commerce de publier une liste de produits et des augmentations de tarifs envisagées dans les 15 jours suivant l’annonce d’aujourd’hui. Après cette période d’avis et de commentaires, le représentant au commerce publiera une liste finale des produits et des augmentations de tarifs.
- Conflits OMC – Le représentant au commerce a également été mandaté par le président pour recourir au processus de règlement des conflits de l’Organisation mondiale du Commerce (OMC) afin de s’attaquer aux pratiques discriminatoires dans l’octroi de licences par la Chine.
- Restrictions quant aux investissements – Le président a chargé le secrétaire du Trésor de se pencher sur la question épineuse des investissements aux États-Unis qui sont effectués ou facilités par la Chine dans des industries ou des technologies jugées importantes pour les États-Unis.
Le représentant au commerce des États-Unis (l’USTR) prévoit faire l’annonce des produits touchés envisagés au cours des prochains jours.
- Cette liste sera publiée dans un avis du Federal Register sollicitant les commentaires du public sur les tarifs proposés. Le public aura 30 jours pour commenter la publication. L’avis indiquera également la date de l’audience publique.
- L’USTR, épaulé par le comité inter-agence sur l’article 301, passera en revue et analysera les commentaires reçus.
- Une fois le processus terminé, l’USTR annoncera sa décision finale.
C’est en vertu de l’article 301 de la Trade Act of 1974 (loi sur le commerce de 1974) que les États-Unis sont habilités à prendre de telles mesures. Une enquête avait été lancée en août 2017 par l’USTR. Depuis cette date, l’USTR a mené des consultations publiques et deux rondes de sollicitation de commentaires de la part du public et a reçu des commentaires écrits de la part de nombreux groupes et individus. Suite à ce processus, un rapport de 215 pages a été publié : « China’s Acts, Policies, and Practices Related to Technology Transfer, Intellectual Property, and Innovation (Actes, politiques et pratiques de la Chine en matière de transfert technologique, de propriété intellectuelle et d’innovation) ».
Le président a cité, dans ce rapport, la perte de 6 millions d’emplois et la fermeture de 60 000 usines en raison du déficit de 500 milliards de dollars de la balance commerciale avec la Chine et du déficit global de 800 milliards de dollars. À terme, les États-Unis souhaitent instaurer une politique tarifaire « réciproque » ou « équivalente » pour les pays qui imposent des tarifs excessifs sur les biens américains et appliquent d’autres pratiques commerciales injustes comme le transfert technologique forcé ou la possibilité de démenti raisonnable à l’égard du cybervol.
Selon le président, les politiques du gouvernement chinois sur le transfert technologique et la propriété intellectuelle sous-tendent l’intention avouée de la Chine de devenir le leader économique dans le secteur de la technologie de pointe, tel qu’il est décrit dans ses plans industriels, dont « Fabriqué en Chine 2025 ». Le président a souligné dans ses remarques que d’autres enquêtes en vertu de l’article 301 sont à prévoir et que la présente mesure « n’est qu’un début ».
L’opposition à cette décision est considérable. En effet, d’autres pays, des associations industrielles et les importateurs de biens chinois craignent le potentiel de déstabilisation de l’économie mondiale. Ils soutiennent qu’une telle mesure risque de mener à une guerre commerciale à grande échelle. Sont particulièrement vulnérables à cet égard les exportations agricoles américaines qui risquent de se voir imposer des taxes additionnelles en guise de représailles par la Chine. Les économiques quant à eux craignent la réaction des marchés boursiers et des investisseurs.