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Services de gestion de la TPS

Services de gestion de la taxe canadienne sur les produits et services (TPS)

Les fiscalistes compétents de Livingston offrent des services de gestion de la TPS/TVH aux importateurs canadiens non-résidents et les aident à comprendre comment utiliser les services de facturation directe de la TPS.

Nos services comprennent :

  • facturation directe de la TPS;
  • services de gestion de la TPS/TVH pour les importateurs canadiens non-résidents (INR)

Facturation directe de la TPS

Les importateurs non-résidents (INR) qui expédient des marchandises au Canada ont souvent beaucoup de difficultés à naviguer dans le système fiscal canadien.

Voici comment procéder :

  1. Confirmez que votre entreprise n’a pas d’emplacement physique ni d’autre présence commerciale courante au Canada.
  2. Vous, ou un signataire autorisé de votre entreprise, signez un Contrat de service à la clientèle de Livingston pour notre service de facturation directe de la TPS.
  3. Vos clients signent un contrat de facturation à une tierce partie, dans lequel ils déclarent qu’ils paieront la TPS directement à Livingston.
  4. Livingston envoie une seule facture de TPS au client, par courriel.
  5. Livingston vous envoie une seule facture pour les frais de service et les droits.

Cette solution peut vous aider à améliorer votre fonds de roulement et à vous faire économiser de l’argent en éliminant l’obligation de déposer une caution ou une autre garantie auprès de l’Agence du revenu du Canada, pour 50 pour cent de la taxe annuelle nette perçue.

Services de gestion de la TPS/TVH pour les importateurs canadiens non-résidents (INR)

La taxe sur les produits et services (TPS) et la taxe de vente harmonisée (TVH) du Canada posent souvent des difficultés aux importateurs non-résidents (INR) qui expédient des marchandises au Canada. Beaucoup d’entre eux ne perçoivent et ne remettent pas convenablement la TPS/TVH au gouvernement canadien, ce qui les expose à des risques financiers. Livingston peut aider votre entreprise à mettre en place des modalités efficaces et exactes pour la TPS/TVH, conformément aux obligations stipulées par la loi.

Nos fiscalistes ont aidé de nombreuses entreprises à éliminer les paiements de taxes inutiles et à recouvrer les paiements excédentaires, de la manière suivante :

  • Mise au point de modalités efficaces et exactes pour la TPS/TVH.
  • Examen des processus existants pour assurer leur conformité aux exigences des lois fiscales sur la TPS/TVH.
  • Vérification de l’exactitude des paiements.
  • Lorsqu’un recouvrement de paiements excédentaires est possible, sollicitation des remboursements de TPS par notre service de recouvrement des taxes canadiennes à la consommation.