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De nombreuses entreprises paient trop de droits ou des montants de droits inexacts, sans s’en rendre compte. Les entreprises qui paient des gros montants de droits chaque année, qui importent et exportent ou qui travaillent dans des secteurs assujettis à des taux de droits élevés pourraient rater des occasions de recouvrer des fonds. Demandez donc le remboursement de vos paiements excédentaires et soyez certains de payer le montant de droits exacts à l’avenir. Comme il est possible de demander le remboursement des droits excédentaires payés jusqu’à quatre ans en arrière, le recouvrement peut être important.

Nos spécialistes du recouvrement peuvent analyser et examiner vos opérations d’importation et les droits que vous avez payés, pour déceler les possibilités de recouvrement au moyen des services suivants :

  • analyse basée sur les classements tarifaires du Système harmonisé, la détermination de l’origine, l’établissement de la valeur en douane, les décisions gouvernementales et les remises;
  • rapport écrit décrivant les résultats et identifiant les responsabilités et risques;
  • préparation de toutes les demandes de remboursement.

En outre, vous pouvez utiliser ces résultats et informations pour améliorer la conformité réglementaire de votre programme de gestion douanière.