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Évaluation de la conformité

Notre service des évaluations de conformité fait une simulation de vérification douanière complète pour déterminer dans quelle mesure vous respectez la réglementation et à quels risques vous êtes exposé. Ses recommandations vous aideront à améliorer vos processus internes, à réduire les risques de sanction et, parfois, à saisir des occasions que vous auriez autrement manquées.

Dans le cadre de cette évaluation, Livingston examine tour à tour les processus suivants :

Classements tarifaires – Nous nous assurons que vos déterminations de classement sont satisfaisantes et que vous gérez ou validez correctement les classements indiqués par des tiers.

Détermination de la valeur en douane – Nous nous assurons que la façon dont vous procédez pour déterminer la valeur en douane de vos marchandises est logique et nous examinons la documentation utilisée, ainsi que la concordance de vos prix avec ceux de tiers, liés ou non.

Détermination de l’origine – Nous nous assurons que vos pistes de vérification peuvent justifier les réclamations sur l’origine aux termes d’accords de libre-échange tels que l’ALÉNA.

Tenue des dossiers – Nous examinons la façon dont vos dossiers sont tenus pour en déceler les lacunes éventuelles touchant la réglementation douanière ou les dispositions de la loi Sarbanes-Oxley.

Réduction des droits – Nous nous assurons que tous les programmes relatifs aux droits de douane sont convenablement administrés.

Les conclusions tirées des examens de vos documents et de vos processus vous renseigneront sur la mesure dans laquelle votre entreprise se conforme à la réglementation douanière et aux autres dispositions auxquelles elle est assujettie, ainsi que sur les risques auxquels elle est exposée. Vous aurez la satisfaction de savoir que, en cas de vérification, vous aurez déjà en place des mesures appropriées pour y faire face, que vous avez comblé les lacunes éventuelles, et que vous éviterez les sanctions et des problèmes de non-conformité à la loi Sarbanes-Oxley. Et si nous découvrons des infractions graves à la réglementation, vous pourrez faire une divulgation volontaire.