Divulgations volontaires et appels

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Divulgations volontaires

Personne n’est à l’abri d’une erreur. Les autorités douanières savent que les importateurs et exportateurs peuvent en commettre et elles vous permettent de signaler les vôtres et d’y remédier, même au-delà du délai normal.

Vous pouvez donc divulguer volontairement une infraction à la conformité à la réglementation douanière, apporter les corrections requises et payer les droits et les taxes connexes avec les intérêts, à condition, toutefois, que les douanes n’aient pas encore découvert elles-mêmes votre erreur ou entrepris une vérification.

Nous pouvons déterminer si vous remplissez les conditions requises pour faire une divulgation volontaire et vous aider à la présenter et à la faire accepter. Nos conseillers en commerce international :

  • analysent le problème de non-conformité et en évaluent la gravité dans le contexte des transactions que vous faites;
  • rédigent un rapport décrivant l’erreur ou l’omission;
  • en discutent les incidences avec les douanes et transmettent votre divulgation volontaire;
  • négocient avec les douanes un allègement des pénalités et intérêts.

Notre aide pourra réduire le risque de sanctions, d’amendes et de perte de privilèges d’importation en vous aidant à régler les problèmes avant que les autorités douanières ne les découvrent.

Appels

Nos conseillers en commerce international ont les compétences et l’expérience requises pour intervenir dans toute contestation, procédure d’appel ou poursuite que vous pourriez entreprendre, quelle que soit sa complexité.

Vous pouvez compter sur notre expérience pour vous conseiller à travers les procédures, depuis le premier contact et l’entrée en rapport avec les autorités douanières jusqu’à la présentation formelle de la contestation. Notre équipe est parfaitement au courant du processus, des préparatifs et de la stratégie à utiliser pour accroître la probabilité d’une issue favorable. Elle vous aidera à obtenir une réduction des droits à payer ou à maximiser le remboursement.