Contrôles d’exportation

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Assistance à la gestion des licences d’exportation

En matière d’exportation, le classement et les exigences de licence peuvent s’avérer laborieux et complexes. Les exportateurs doivent déterminer le ressort territorial et le classement exacts des exportations afin d’obtenir les autorisations appropriées pour les produits concernés. Une fois les licences obtenues, les exportateurs doivent surveiller et suivre les valeurs et les volumes des licences, pour que leurs opérations d’expédition ne contreviennent pas aux spécifications des licences épuisées ou expirées.

Les services de gestion des licences d’exportation américaines de Livingston peuvent être adaptés à vos besoins. Ne savez-vous pas de quelles licences vous avez besoin ? Nous pouvons examiner les caractéristiques des biens et services que vous offrez et déterminer s’ils sont assujettis à l’ITAR (réglementation du trafic international des armes) ou à l’EAR (réglementation de l’administration des exportations). Nos conseillers en exportation possèdent une grande expérience dans divers domaines réglementés par les départements de la défense et du commerce des États-Unis, y compris les modalités d’exportation conformes à la réglementation américaine.

Avant de présenter une demande de licence, nous examinons toutes les exemptions à l’ITAR et à l’EAR dont vos exportations pourraient bénéficier, afin d’améliorer les délais de livraison. Nous vous guidons dans les modalités d’obtention des licences et vous aidons à préparer, remplir et présenter les demandes nécessaires; nous examinons l’intégralité et l’exactitude des documents associés, avant la présentation de la demande.

Quand vous êtes au courant de la réglementation et des délais d’obtention des autorisations appropriées, vous améliorez votre conformité réglementaire, vous évitez les fortes pénalités et vous rationalisez vos processus, ce qui vous permet de livrer vos marchandises sans retard sur le marché international.

Avec l’aide de nos conseillers en licences et en conformité des exportations, vous améliorerez votre conformité réglementaire et minimiserez les risques de pénalités financières pour manque de conformité.