Ressource

Introduction aux risques et à la conformité de l’ALENA

  • Des accords de libre-échange
  • Nouveau à l'importation

Parcourez avec nous cet aperçu en deux parties de la conformité à la réglementation de l’ALENA !

  • Partie 1 : Dans « NAFTA Overview and Rules of Origin Preference Criteria », nous présentons l’historique de l’ALENA est son importance pour les importateurs; nous discutons des règles d’origine ALENA et des divers critères de préférence qui déterminent l’admissibilité des marchandises.
  • Partie 2 : Dans « Importer and Exporter Obligations and Consequences of Non-Compliance », nous définissons les responsabilités associées au traitement tarifaire de l’ALENA et nous indiquons ce qui pourrait se produire si votre programme ALENA n’est pas conforme. Les conséquences potentielles pourraient comprendre une vérification par la douane ou l’imposition de pénalités et de sanctions.

Les deux séances sont idéales pour les importateurs et exportateurs nord-américains qui désirent en savoir plus sur l’ALENA et leurs responsabilités en matière d’admissibilité des marchandises.