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10 faits sur 10+2 : Nouvelles exigences pour les importateurs américains

  • Le processus douanier
  • Nouveau à l'importation
  • Sécuritié de chaine d’appr.

En vertu de la loi SAFE Port Act of 2006, le Department of Homeland Security et l’U.S. Customs and Border Protection ont lancé le concept 10+2 – dix éléments de données à transmettre par les importateurs (et deux par les transporteurs) qui aident la douane à identifier les conteneurs nécessitant une inspection plus détaillée et ceux qui peuvent poursuivre leur chemin.

L’application complète du programme ISF entre en vigueur dès juillet 2013.

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