La réglementation ISF est maintenant appliquée. Depuis juillet 2013, le CBP (Customs and Border Protection) impose des dommages-intérêts extrajudiciaires aux importateurs dont les déclarations ISF sont manquantes, inexactes ou transmises en retard.
Ces amendes peuvent s’élever à 5000 $ par infraction.
Préparez-vous avec notre guide informatif intitulé «Déclaration de sécurité de l’importateur : 10 éléments de données requis » qui énumère en détails chacun des éléments dont vous avez besoin pour transmettre vos déclarations ISF complètement et exactement. Gardez ce guide à la portée de la main pour chaque déclaration ISF transmise et ne manquez pas de respecter toutes les exigences de cette réglementation !