L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a publié un avis aux importateurs et fabricants de produits biologiques vétérinaires concernant le processus de renouvellement des permis d’importation annuels et des permis d’établissement et de fabrication.
L’avis 2018-01 est un rappel s’adressant aux titulaires de permis d’établissement, de fabrication et d’importation de produits biologiques vétérinaires, en ce qui concerne leur renouvellement. Les permis d’importation annuels arriveront à échéance le 30 avril 2018. Quant au permis d’établissement (Produits biologiques vétérinaires – Permis d’établissement) et au permis de fabrication (Produits biologiques vétérinaires – Permis de fabrication), ils arriveront à échéance le 31 mai 2018. Les formulaires ci-dessous et guides nécessaires au renouvellement des permis d’importation de produits biologiques vétérinaires, ainsi que des renseignements sur le renouvellement des permis d’établissement et de fabrication sont disponibles sur le site Web du Centre canadien des produits biologiques vétérinaires (CCPBV).
Fabricants étrangers et importateurs canadiens qui s’y approvisionnent :
- Formulaire CFIA/ACIA 5213 – Demande de renouvellement de l’homologation et des permis d’importation pour des produits biologiques vétérinaires homologués qui sont fabriqués aux États-Unis ou dans d’autres pays étrangers
- Formulaire CFIA/ACIA 4720 Demande de services
Fabricants du Canada :
- Formulaire CFIA/ACIA 5214 – Demande de renouvellement du permit d’établissement et du permis de fabrication pour les produits biologiques vétérinaires
- Formulaire CFIA/ACIA 4720 Demande de services
Veuillez examiner la documentation et suivre les instructions pour préparer votre demande de renouvellement.
Veuillez s’il vous plaît faire une copie de la version actuelle de votre Permis d’importation de produits biologiques vétérinaires de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ou des Permis d’établissement et Permis de fabrication de produits biologiques vétérinaires, le cas échéant, et noter les révisions nécessaires. Pour nous laisser le temps de traiter les demandes avant l’échéance des permis, veuillez s’il vous plait nous faire parvenir dès que possible le formulaire de demande rempli, accompagné du montant exact afin d’acquitter les frais de recouvrement des coûts.
Il est de la responsabilité du fabricant de s’assurer que la mise à jour régulière de son dossier de produit est faite auprès du CCPBV. Les importateurs canadiens doivent informer leur vétérinaire responsable des produits biologiques vétérinaires de l’ACIA de tout changement majeur dans leurs installations ou leurs procédures de fonctionnement.
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet du renouvellement de permis, n’hésitez pas à communiquer avec le CCPBV, a/s du Bureau de présentation des demandes préalable à la mise en marché au 613-773-7408 ou par courriel à l’adresse suivante : paso-bpdpm@inspection.gc.ca.
Surinder S Saini, DMV, MVSc, PhD
Gestionnaire national
Centre canadien des produits biologiques vétérinaires
Division de l’importation et de l’exportation des animaux
Direction santé des animaux