Conformément aux lignes directrices du gouvernement du Canada sur l’accessibilité au contenu Web, Santé Canada s’est engagé à remplacer les formulaires PDF par des formulaires HTML qui devraient être lancés le 2 novembre 2016. Afin d’exécuter cette modification, les soumissions en ligne ne seront pas disponibles du 26 octobre au 2 novembre 2016. Lorsque les formulaires HTML seront disponibles, vous ne pourrez plus utiliser ou soumettre les formulaires PDF en ligne.
Cette mise à jour a une incidence sur les formulaires suivants :
- Formulaire de déclaration de cosmétique
- Formulaire de rapport d’incident (à l’intention de consommateurs et de l’industrie afin de signaler un incident ou un événement concernant un produit de consommation ou un cosmétique)
- Formulaire pour soumettre des documents supplémentaires à Santé Canada
Pour des soumissions urgentes de rapports d’incident, veuillez communiquer avec CPS-SPC@hc-sc.gc.ca pour obtenir de l’aide.
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide pour les cosmétiques, veuillez communiquer avec cosmetics@hc-sc.gc.ca.