L’US Customs & Border Protection (CBP) rappelle au milieu commercial que toutes les expéditions de diamants bruts exportés sous les sous-titres 7102.10, 7102.21 et 7102.31 du tarif douanier harmonisé des États-Unis (Harmonized Tariff Schedule of the United States, HTSUS) doivent être enregistrées dans le système d’exportation automatisé (Automated Export System, AES) avec un certificat du processus de Kimberley.
Le système de certification du processus de Kimberley (Kimberley Process Certification Scheme, KPCS), appliqué à l’interne, a été mis en œuvre en 2002 pour empêcher le commerce illégal de diamants bruts utilisés pour financer des conflits armés contre des gouvernements souverains et les violations des droits de l’homme qui y sont connexes. Le KPCS englobe les pays impliqués dans la production, le commerce ou la fabrication de diamants bruts. Le KPCS a été établi pour contrôler le mouvement des diamants bruts afin d’empêcher que les diamants de la guerre entrent dans des voies commerciales légitimes.
On peut trouver des conseils sur le site Web de Customs and Border Protection (CBP).
Si vous êtes membre du secteur du commerce et que vous avez des questions, on peut communiquer avec :
Bureau des opérations extérieures
Direction de l’application et de la politique sortante (Outbound Enforcement and Policy Division, OE&P)
Cynthia Oliver, Gestionnaire de programme
202 344-3277 ou
Cynthia.Oliver@dhs.gov
Comme d’habitude, vous pouvez adresser vos questions d’ordre général concernant les renseignements mentionnés aux présentes à votre gestionnaire de comptes de Livingston ou communiquer avec le groupe des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis à l’adresse : usregaffairs@livingstonintl.com.