Livingston incite les entreprises à se préparer à d’importants événements commerciaux en 2016

Les nouvelles initiatives pourraient multiplier le potentiel commercial mondial et changer les méthodes de gestion des entreprises canadiennes

POUR PUBLICATION IMMÉDIATE

Le 19 novembre 2015

TORONTO – On s’attend à ce que plusieurs grandes initiatives en commerce international jouent un rôle important en 2016 et touchent presque toutes les entreprises canadiennes qui importent ou exportent des marchandises. Beaucoup de ces initiatives de grande envergure résultent de plusieurs années de négociations ou de mise en œuvre. La Société internationale Livingston décrit ces initiatives et explique pourquoi elles sont importantes :

  • Gestion des cotisations et des recettes de l’ASFC (GCRA) : Ce grand projet de plusieurs années changera les relations des entreprises avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) en transformant la manière dont l’agence évalue, recueille, gère et communique les recettes d’importation et les données de commerce international. La première phase, le grand livre des comptes clients (GLCC) qui commence le 25 janvier 2016, change la présentation des dossiers comptables des importateurs. Le GLCC remplacera les systèmes actuels de gestion des recettes et espèces, en offrant de nouvelles options de paiement électronique et en améliorant la gestion des comptes clients et des avis quotidiens. Le projet GCRA sera déployé en phases progressives jusqu’en 2020.
  • Accord économique et commercial global (AECG) : Cet accord entre le Canada et l’Union européenne, qui devrait entrer en vigueur en 2016, est l’initiative commerciale canadienne la plus ambitieuse, de plus grande envergure que l’Accord de libre-échange nord-américain. Signé en automne 2014, l’AECG devrait présenter d’importants avantages pour le commerce des marchandises admissibles en vertu des règles d’origine. Après son entrée en vigueur complète, cet accord pourrait augmenter de 23 pour cent, soit 36,8 milliards de dollars, les échanges commerciaux de biens et de services entre le Canada et l’Union européenne, et pourrait ajouter chaque année 12 milliards de dollars à l’économie canadienne. Il éliminera les droits de douane, mettra fin aux restrictions d’accès aux contrats publics, ouvrira le marché des services, offrira des conditions prévisibles aux investisseurs et empêchera la reproduction illégale des innovations et des produits traditionnels de l’Union européenne.
  • Étiquetage du pays d’origine (COOL) : Une loi fédérale américaine stipule que la viande vendue dans les épiceries doit porter l’indication du ou des pays où l’animal est né, et où il a été élevé et abattu. En 2014, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a statué que les exigences de la loi COOL mettaient le bétail canadien et mexicain en position désavantageuse et injuste par rapport aux animaux américains. Le Canada a demandé à l’OMC l’autorisation d’imposer des mesures de représailles de plus de 3 milliards de dollars contre les exportations américaines vers le Canada, ce qui comprend des droits accrus sur les produits américains tels que le bœuf, le porc, les céréales, les aliments cuits et les fruits, si les États-Unis n’abolissent pas cette loi avant la fin novembre 2015.
  • Accord sur les technologies de l’information (ATI) : S’il est approuvé en décembre 2015, cet accord éliminera les droits sur 200 produits informatiques environ, pour une valeur approximative de 1,3 mille milliards de dollars en échanges commerciaux annuels. Il s’agit du premier accord de réduction de droits dans l’Organisation mondiale du commerce (OMC) depuis 18 ans. Plus de 80 pays, y compris le Canada, les États-Unis et la Chine, représentant 97 pour cent du commerce mondial en produits informatiques, ont accepté de participer à l’ATI. Cet accord pourrait offrir des possibilités qui n’étaient pas disponibles jusqu’à présent. Il pourrait également accroître la concurrence pour les fabricants canadiens de technologies, en donnant un accès au marché canadien à des produits semblables d’autres pays.
  • Initiative du guichet unique (IGU) : Initiative conjointe entre l’ASFC et les autres ministères canadiens qui désirent recevoir les données de dédouanement des expéditions par voie électronique. L’IGU procure au secteur commercial une plate-forme électronique intégrée permettant de transmettre toutes les informations nécessaires pour respecter la réglementation douanière et celle d’autres organismes gouvernementaux. Neuf agences gouvernementales participantes, représentant environ 40 programmes, participent à cette initiative. L’IGU est la contrepartie canadienne du Plan d’action Par-delà la frontière, un accord entre le Canada et les États-Unis visant à procurer au secteur commercial un guichet unique permettant de transmettre toutes les informations nécessaires pour respecter la réglementation douanière et celle d’autres organismes gouvernementaux. Une fois le guichet unique mis en œuvre, les importateurs bénéficieront d’une diminution des temps d’attente et d’une réduction ou d’une élimination des frais d’inspection.
  • Partenariat transpacifique (PTP) : Le plus grand accord de libre-échange de toute l’histoire. Les 12 pays participants ont enfin signé un accord en octobre 2015, après sept années de négociations. Le PTP doit maintenant être ratifié par le gouvernement de chaque pays, processus qui pourrait commencer au Canada en 2016. Ensemble, ces pays – Australie, Brunei, Canada, Chili, Japon, Malaisie, Mexique, Nouvelle-Zélande, Pérou, Singapour et Vietnam – représentent 40 pour cent du PIB mondial combiné de 27,5 mille milliards de dollars, soit un tiers du commerce mondial. Après ratification du PTP, les sociétés multinationales bénéficieront d’une meilleure protection de leurs propriétés intellectuelles et d’une uniformité plus générale en tant qu’investisseurs et commerçants dans la région couverte. Ce partenariat pourrait également réduire ou éliminer les droits sur divers produits.
  • Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) : Accord commercial et d’investissement en cours de négociation entre le Canada, les États-Unis et les 28 pays membres de l’Union européenne. Ce partenariat devrait accroître l’accès aux marchés de biens et services européens et canadiens. Par exemple, le TTIP vise à coordonner les essais, inspections et procédures de certification des produits; résoudre les problèmes sanitaires posés par les organismes nuisibles et les pathogènes au moyen d’un seul processus d’approbation; normaliser les formulaires soumis à la frontière et aligner les frais et honoraires. Les entreprises canadiennes dont les produits sont très réglementés devraient bénéficier d’un accès plus facile aux marchés européens et d’une réduction des coûts d’obtention des approbations et licences.

À propos de Livingston

La Société internationale Livingston, spécialisée dans le courtage en douane et la conformité réglementaire, offre des services de conseil en commerce international, de gestion du commerce mondial et de transit international. Elle apporte la clarté dans un univers commercial complexe, pour aider les entreprises à croître plus rapidement, plus intelligemment, plus fort. Livingston emploie plus de 3 100 personnes à 100 principaux postes-frontières, ports maritimes, aéroports et autres endroits stratégiques en Amérique du Nord, en Europe et en Asie. www.livingstonintl.com

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