Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
Avis d’intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada en concordance avec la réglementation des États-Unis
En avril 2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a annoncé son intention de renforcer les normes d’efficacité énergétique existantes… Lisez-en davantage
Portail CTPAT indisponible du 15 au 30 septembre 2023
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé que les portails… Lisez-en davantage
Les frais d’évaluation des importateurs de coton augmenteront le 16 octobre 2023
L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive augmenter les… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut l’examen accéléré du tube de canalisation en acier de l’exportateur coréen
Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur.… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut la révision des valeurs normales des tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine
Les réexamens des valeurs normales sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre… Lisez-en davantage
Mesures de gestion des risques liés à la laitue romaine en provenance des États-Unis de l’ACIA pour l’automne 2023
Ce qui suit a été fourni par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) le 20 juillet 2023 : À compter du… Lisez-en davantage
Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2024 à compter du 1er octobre 2023
Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage
L’ACIA réactive le certificat officiel d’inspection de la viande (COIV) pour les exportations de produits de volaille vers le Canada
L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a rétabli la reconnaissance du système d’inspection mexicain pour la transformation de… Lisez-en davantage
L’ASFC conclut le réexamen du cas de tôles minces en acier résistantes à la corrosion en provenance de Turquie de la LMSI
Les réexamens sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre à jour les valeurs,… Lisez-en davantage
LMSI – Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains mâts d’éoliennes en provenance de Chine
Des droits provisoires sont désormais exigibles sur certains mâts d’éoliennes et leurs sections, originaires de la Chine ou… Lisez-en davantage