Nouvelles du commerce

Nouvelles plus anciennes

Sep 7, 2023

L’ASFC lance une révision des valeurs normales de certains exportateurs de matelas de la Chine

Le 28 août 2023, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a entrepris une révision des valeurs normales afin d’établir… Lisez-en davantage 

Aug 28, 2023

Le gouvernement du Canada commence un réexamen relatif à l’expiration de certains tubes soudés en acier au carbone en vertu de la LMSI

Le 22 août 2023, le gouvernement du Canada a entrepris un réexamen relatif à l’expiration du cas sur les tubes… Lisez-en davantage 

Aug 28, 2023

Avis d’intention de modifier le Règlement sur l’efficacité énergétique du Canada en concordance avec la réglementation des États-Unis

En avril 2022, Ressources naturelles Canada (RNCan) a annoncé son intention de renforcer les normes d’efficacité énergétique existantes… Lisez-en davantage 

Aug 16, 2023

Portail CTPAT indisponible du 15 au 30 septembre 2023

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) a annoncé que les portails… Lisez-en davantage 

Aug 16, 2023

Les frais d’évaluation des importateurs de coton augmenteront le 16 octobre 2023

L’Agricultural Marketing Service (AMS) du département de l’Agriculture des États-Unis a promulgué une règle directe définitive augmenter les… Lisez-en davantage 

Aug 10, 2023

L’ASFC conclut l’examen accéléré du tube de canalisation en acier de l’exportateur coréen

Les examens accélérés sont effectués par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à la demande d’un exportateur.… Lisez-en davantage 

Jul 31, 2023

L’ASFC conclut la révision des valeurs normales des tubes en acier pour pilotis en provenance de Chine

Les réexamens des valeurs normales sont effectués périodiquement par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) pour mettre… Lisez-en davantage 

Jul 31, 2023

Mesures de gestion des risques liés à la laitue romaine en provenance des États-Unis de l’ACIA pour l’automne 2023

Ce qui suit a été fourni par l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) le 20 juillet 2023 : À compter du… Lisez-en davantage 

Jul 28, 2023

Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2024 à compter du 1er octobre 2023

Le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (Customs & Border Protection, CBP) a… Lisez-en davantage 

Jul 28, 2023

L’ACIA réactive le certificat officiel d’inspection de la viande (COIV) pour les exportations de produits de volaille vers le Canada

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a rétabli la reconnaissance du système d’inspection mexicain pour la transformation de… Lisez-en davantage