Nouvelles du commerce

Plupart Nouvelles Récentes

Posté le: Apr 17, 2018

Affaires mondiales Canada a publié un avis qui vise à informer les importateurs que le contingent tarifaire (CT) pour les préparations alimentaires de 2018 contenant plus de 10 pour cent et moins de 50 pour cent de solides de lait... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 16, 2018

Le Bureau du représentant commercial des États-Unis (United States Trade Representative, USTR) a déterminé que les actes, règlements et pratiques du gouvernement chinois relatifs au transfert de technologie, à la propriété intellectuelle et à l’innovation sont déraisonnables ou discriminatoires et... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 8, 2018

Le 4 avril 2018, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a annoncé que son ordonnance rendue le 19 août 2013, prorogeant sans modification ses conclusions rendues le 20 août 2008 concernant le dumping de tubes soudés en acier au... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 8, 2018

Le 10 mai 2017, les gouvernements d’Israël et des États-Unis ont amendé l’accord de libre-échange entre les États-Unis et Israël (ILFTA) dans le but d’éliminer les exigences quant au certificat d’origine des exportations à destination d’Israël en faveur de la... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 8, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a émis un avis annonçant la rationalisation de son programme de protection des végétaux au niveau de l’importation, du transfert et de la manipulation d’organismes potentiellement nuisibles (OPN) au Canada. Les OPN englobent les... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 5, 2018

En appui à la Loi sur la facilitation et l’exécution du commerce international (Trade Facilitation and Enforcement Act, TFTEA), le Bureau des relations commerciales (Office of Trade Relations, OTR) de l’agence Customs and Border Protection (CBP), a annoncé que la... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 3, 2018

Le 28 mars 2018, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a émis un avis de décisions provisoires pour annoncer que les droits provisoires sont désormais exigibles sur certaines pâtes alimentaires séchées à base de blé dédouanées, à partir du... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 2, 2018

Les enquêtes préliminaires sur l’antidumping et la compensation (AD/C) du papier de pâte mécanique de défibreur font partie de plusieurs problèmes commerciaux litigieux qui créent de la tension entre les États-Unis et le Canada. En attendant les conclusions définitives de... Lisez-en davantage >

Posté le: Apr 2, 2018

Juste avant l’entrée en vigueur de la section 232 à 00 h 01 HAE le 23 mars 2018, les proclamations exigeant des tarifs douaniers de 25 % sur les articles d’acier et de 10 % sur les articles d’aluminium ont... Lisez-en davantage >

Posté le: Mar 29, 2018

L’Agence canadienne d’inspection des aliments a émis un avis aux importateurs pour leur annoncer des modifications aux exigences d’importation des fromages. L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) met à jour la base de données du système automatisé de référence à... Lisez-en davantage >