Nouvelles du commerce
Nouvelles plus anciennes
87 exclusions supplémentaires accordées relativement à l’Article 301, Exclusions pour la marchandise en provenance de Chine
Des droits supplémentaires prévus à l’Article 301 s’appliquent actuellement à certains produits d’origine chinoise en raison de lois, de… Lisez-en davantage
Augmentation des droits pour les déclarations de substances nouvelles d’Environnement Canada
Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) rajustera annuellement les droits pour les déclarations de substances nouvelles (substances chimiques… Lisez-en davantage
Exigences À Venir En Matière D’efficacité Énergétique Pour Les Pulvérisateurs De Prérinçage Commerciaux
La modification 14 au Règlement sur l’efficacité énergétique entrera en vigueur le 30 avril 2019. La modification 14… Lisez-en davantage
Exigences relatives aux déclarations des importateurs de carburant dans le cadre de la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre
L’Agence du revenu du Canada (ARC) a publié un avis sur la redevance sur les combustibles intitulé FCN4… Lisez-en davantage
Le gouvernement du Canada entame un réexamen relatif à l’expiration des droits sur les extrusions d’aluminium
Le 8 mars 2019, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a entrepris un réexamen relatif à l’expiration de ses… Lisez-en davantage
Air Canada Cargo s’associe à GTA dnata pour les expéditions de produits pharmaceutiques
Air Canada Cargo a annoncé son intention de collaborer avec GTA dnata, à sa plateforme aéroportuaire de l’Aéroport… Lisez-en davantage
Le formulaire 5106 à jour sera mis en place dans ACE le 16 mars 2019
U.S. Customs and Border Protection (CBP) mettra en place la déclaration du formulaire Notification of Importer’s Numbers or… Lisez-en davantage
Augmentation des taux des droits d’accise en vigueur le 1er avril 2019
L’Agence du revenu du Canada (ARC) informe qu’à partir du 1er avril 2019, les taux des droits d’accise augmenteront pour… Lisez-en davantage
L’ASFC annonce des changements aux contraventions des SAP à compter du 1er avril 2019
L’ASFC a publié l’Avis des douanes 19-05 afin d’annoncer l’augmentation des montants des contraventions pour 22 SAP liées… Lisez-en davantage
Règlement sur les mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
En vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, 1999 (LCPE), le gouvernement fédéral contrôle les… Lisez-en davantage