Comme vous le savez, les transporteurs routiers doivent obligatoirement produire des manifestes électroniques. Des sanctions pécuniaires sont imputées depuis le 11 janvier 2016. Cela fait en sorte que les transporteurs qui ne se conforment pas aux exigences en matière de manifeste électroniques s’exposent aux sanctions du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Le 1er juin 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a instauré une période d’évaluation de 90 jours dans le cadre de laquelle il était permis aux chauffeurs en mode routier se présentant sans information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) de faire demi-tour et de rentrer aux États-Unis en attendant l’IPEC.
L’ASFC a décidé de prolonger cette période d’évaluation. Jusqu’au 31 décembre 2017, elle continuera de laisser les transporteurs routiers rentrer aux États-Unis pour éviter les sanctions relatives à l’IPEC.
Ce sont les transporteurs qui sont responsables de veiller à ce que l’IPEC transmise à l’ASFC soit véridique, exacte et complète (y compris une description détaillée de la marchandise) et non l’exportateur ou l’importateur/courtier.
Fournir une description claire et concise permet à l’ASFC de faire une évaluation du risque à l’avance, ce qui facilite le déplacement des envois à faible risque. Veuillez visiter le site Web de l’ASFC pour consulter les descriptions détaillées des marchandises, de même que la liste des descriptions acceptables et non acceptables. L’ASFC recommande aux transporteurs et à leurs partenaires commerciaux (soit les expéditeurs) de collaborer pour s’assurer que la description fournie soit suffisante aux yeux de l’ASFC.
L’ASFC souhaite aussi rappeler aux transporteurs en mode routier que le premier point d’arrivée (PPA) doit recevoir l’IPEC relative au transport et aux marchandises au moins une heure avant que le transport n’arrive au PPA.
Veuillez faire parvenir toute question ou préoccupation relative aux activités de conformité en matière d’IPEC à l’équipe de vérification de la conformité à l’adresse Compliance_Monitoring.Verification_de_Conformite@cbsa-asfc.gc.ca.