Le gouvernement du Canada et l’Union européenne ont établi un certain nombre de contingents liés à l’origine pour permettre la réclamation d’un traitement tarifaire préférentiel concernant des quantités spécifiques de certains produits, s’ils répondent à certains critères. Le Canada ainsi que l’UE procéderont à l’importation des produits admissibles aux contingents liés à l’origine sur la base du principe premier arrivé, premier servi. L’année du quota d’origine s’étend du 1er janvier au 31 décembre, inclusivement. Pour 2017 seulement, l’année du quota d’origine s’étend du 21 septembre au 31 décembre, inclusivement.
Contingents tarifaires sur l’importation et l’exportation de textiles et de vêtements
Le Canada a établi des exigences relativement aux licences d’importation pour l’importation de textiles et de vêtements provenant de l’UE, destinés au Canada. Les produits textiles et les vêtements couverts par les contingents canadiens liés à l’origine nécessitent une licence d’importation pour obtenir les tarifs de l’AÉCG.
Un certain nombre de vêtements couverts par les contingents liés à l’origine nécessiteront une licence d’exportation. Les textiles et la plupart des vêtements admissibles aux contingents de l’AÉCG ne font pas l’objet d’un contrôle d’exportation et aucune licence d’exportation n’est requise. En vertu des contingents liés à l’origine de l’AÉCG, certains produits qui ne répondent pas aux règles d’origine spécifiques au produit en vertu de l’annexe 5 : Les règles d’origine spécifiques au produit peuvent être désignés originaires en vertu des règles d’origine « alternatives » pour les contingents liés à l’origine, comme il est énoncé à l’annexe 5-A : Contingents liés à l’origine et solutions de rechange aux règles d’origine spécifiques de l’annexe 5 (annexe 5-A).
Autres exportations de produits nécessitant un contingent lié à l’origine
Une licence d’exportation est requise pour les préparations alimentaires à base de sucre et de chocolat; les aliments transformés ainsi que la nourriture pour chats et chiens selon le montant d’un quota annuel établi.
Les produits à teneur élevée en sucre et les véhicules couverts par les contingents liés à l’origine de l’AÉCG seront administrés selon des allocations de quotas annuels, toujours selon le principe premier arrivé, premier servi. L’exportateur au Canada doit déclarer l’origine de l’importateur provenant l’UE.
Selon l’administration des quotas, alloués sur la base du principe premier arrivé, premier servi, aucune licence d’exportation n’est requise pour les poissons et fruits de mer.
Pour en savoir plus sur les nouveaux contingents liés à l’origine, veuillez consulter la page Web Foire aux questions – Quotas d’origine.
Si vous avez d’autres questions, envoyez un courriel à Affaires mondiales Canada à l’adresse suivante : Origin.Quotas@international.gc.ca.