Le Tribunal canadien du commerce extérieur ne trouve aucun dommage causé à la branche de production nationale par le dumping de silicium métal

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À compter du 2 novembre 2017, les droits de douane temporaires ne sont plus payables sur le silicium métal originaire ou exporté du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande.

Le 3 novembre, le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) a rendu ses conclusions selon lesquelles le dumping ou le subventionnement de silicium métal originaire ou exporté des pays susmentionnés n’ont pas causé de dommage et ne menacent pas de causer de dommage à la branche de production nationale. Cela suit un avis des décisions finales de l’ASFC sur le dumping et le subventionnement de silicium métal en date du 3 octobre.

Les marchandises en cause sont décrites comme du silicium métal contenant au moins 96 %, mais moins de 99,99 % de silicium en poids, et du silicium métal contenant de 89 % à 96 % de silicium en poids comportant de l’aluminium à plus de 0,20 % en poids, de toutes les formes et grandeurs, originaire ou exporté du Brésil, du Kazakhstan, du Laos, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande.

Prenez note que cette conclusion ne touche pas les mesures actuellement en vigueur pour le silicium métal de la Chine. Les droits antidumping et les droits compensatoires sur les marchandises en question provenant de la Chine demeurent inchangés.

Il est possible d’obtenir de plus amples renseignements dans les conclusions du TCCE rendues le 2 novembre 2017.

L’exposé des motifs concernant cette conclusion sera publié dans 15 jours.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre représentant de clientèle Livingston.