Le 29 septembre 2017, l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a confirmé sa décision définitive sur le dumping de certains tubes soudés en acier au carbone originaires ou exportés du Taipei chinois (Taïwan). En conséquence, certains tubes soudés en acier au carbone exportés au Canada de Taïwan par les exportateurs Chung Hung Steel Corporation et Shin Yang Steel Co. Ltd. ne seront plus soumis aux droits antidumping.
L’ASFC a en plus révisé les marges de dumping relatives aux marchandises en cause originaires ou exportés de Taïwan par « tous les autres exportateurs », ce qui a entraîné une diminution des droits antidumping qui passent à 29,6 % du prix à l’exportation.
Les marchandises en cause sont les tubes soudés en acier au carbone, communément appelés tuyaux courants, dans l’échelle de tailles normales de ½ pouce jusqu’à 6 pouces (12,7 mm à 168,3 mm de diamètre extérieur) inclusivement, sous diverses formes et finitions, généralement fournis pour satisfaire aux normes ASTM A53, ASTM A135, ASTM A252, ASTM A589, ASTM A795, ASTM F1083 ou de qualité commerciale, ou à la norme AWWA C200-97 ou aux normes équivalentes, y compris le tubage de puits, les tubes pour pilotis, les tubes pour les systèmes de protection contre les incendies, les tubes en acier pour clôture, mais excluant les tubes pour transport du pétrole et du gaz fabriqués de façon à respecter exclusivement les spécifications de l’IPA.
Les numéros de système harmonisé aux fins de classement tarifaire des marchandises en cause sont habituellement les suivants :7306.30.00.10, 7306.30.00.20 et 7306.30.00.30.
Notez que les codes SH servent de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les renseignements détaillés qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.
Les marges de dumping pour les marchandises susmentionnées qui sont originaires ou exportées de l’Inde, d’Oman, de la Corée, de la Thaïlande et des Émirats Arabes Unis ne sont pas touchées par ce réexamen.
Vous trouverez de plus amples renseignements sur le réexamen de la décision définitive de dumping à l’égard du Taipei chinois sur le site Web de l’ASFC.
Le Tribunal canadien du commerce extérieur (TCCE) poursuivra son réexamen de la question du dommage causé à la branche de production nationale et rendra sa décision d’ici le 8 décembre 2017.
Si le TCCE réitère ses conclusions comme quoi il existe une menace de dommage, alors les droits antidumping continueront de s’appliquer aux marchandises en cause précitées.
Si par contre le TCCE annule ses conclusions de menace de dommage, alors il mettra fin à la procédure dans son ensemble et à toute perception de droits antidumping qui s’appliquent à l’importation des marchandises décrites ci-dessus.
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