L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a annoncé le 15 mai 2017 qu’elle prorogeait les enquêtes concernant le dumping de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la République démocratique populaire lao, de la Malaisie, de la Norvège, de la Russie et de la Thaïlande ainsi que le subventionnement de certaines concentrations de silicium métal originaires ou exportées du Brésil, du Kazakhstan, de la Malaisie, de la Norvège et de la Thaïlande.
En toute circonstance normale, l’étape provisoire des enquêtes doit être complétée dans les 90 jours suivant l’ouverture de celles-ci. Toutefois, en raison de la complexité et du caractère inédit des points soulevés par les enquêtes, ce délai a été porté à 135 jours.
Conséquemment, le 16 mai 2017, l’ASFC a lancé une enquête en vertu de l’article 20 de la Loi sur les mesures spéciales d’importation (LMSI), puisqu’il y a des raisons de croire que le gouvernement du Kazakhstan joue un rôle important dans le secteur du silicium métal au Kazakhstan.
Les dossiers administratifs indiquent que tous les producteurs connus de silicium métal au Kazakhstan sont des entreprises d’État détenues en totalité par le gouvernement et que les prix intérieurs du silicium métal sont largement fixés par le gouvernement du Kazakhstan. Par conséquent, l’ASFC a des motifs de croire que dans le secteur kazakh du silicium métal, les prix ne sont pas ce qu’ils seraient dans un marché concurrentiel.
À ce titre, le gouvernement du Kazakhstan et tous les producteurs connus de silicium métal auront la possibilité de fournir des renseignements sur la nature et l’ampleur du rôle que joue le gouvernement dans l’exportation et la fixation des prix par rapport au secteur du silicium métal.
S’il y a des motifs de croire que les conditions décrites à l’alinéa 20(1)b) de la LMSI existent, les valeurs normales seront déterminées conformément à l’article 20, avec rectification pour rendre les prix comparables.
La décision provisoire de l’ASFC sera rendue au plus tard le 5 juillet 2017.
Toute question concernant la prorogation de l’enquête de l’ASFC doit être adressée à l’ASFC au : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca ou par téléphone : Andrew Manera : (613) 946-2052
Toute question concernant l’article 20 doit être adressée à l’ASFC au : simaregistry-depotlmsi@cbsa-asfc.gc.ca ou par téléphone : Matthew Lerette : (613) 954-7398
L’avis contenant des renseignements détaillés sur l’enquête en vertu de l’article 20 se trouve sur le site Web de l’ASFC.