La modification du règlement sur les produits parasitaires interdit les pesticides non homologués

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À compter du 18 avril 2018, vous ne pourrez plus faire entrer des pesticides non homologués au Canada s’ils ne sont pas équivalents à ceux déjà homologués au Canada pour usage personnel dans la maison ou à l’extérieur (c.-à-d. les produits de la catégorie domestique). Un pesticide équivalent contient le même ingrédient actif qu’un autre, et ce, à la même concentration.

Par ailleurs, vous ne pourrez plus vous procurer des pesticides non homologués en ligne et les faire expédier au Canada. La personne qui achète le produit devra l’apporter personnellement au pays.

De plus, la nouvelle version du Règlement affirme que le pesticide :

  1. ne doit ni être un organisme ni un dispositif
  2. ne doit pas voir une quantité excédant 500 ml ou 500 g
  3. doit être dans son emballage d’origine et porter son étiquette d’origine, sur laquelle les renseignements doivent figurer dans au moins une des langues officielles
  4. doit avoir une utilisation autorisée en tant que pesticide dans un autre pays et il doit porter le numéro d’homologation qui lui a été attribué

Pour connaître tous les pesticides homologués au Canada, les Canadiens peuvent consulter la base de données en ligne des étiquettes de pesticides de Santé Canada. Ils peuvent aussi se servir de l’application mobile sur les étiquettes de pesticides pour faire une recherche par nom de produit, par ingrédient actif, par titulaire d’homologation ou par contenu sur l’étiquette.

L’étiquette de tous les pesticides dont l’utilisation est autorisée au Canada porte un numéro d’enregistrement de produit antiparasitaire. Il est important de lire attentivement l’étiquette d’un pesticide, car elle contient aussi des renseignements précis sur l’utilisation du produit de façon sécuritaire.

Le règlement modifiant le Règlement sur les produits antiparasitaires (exemption concernant l’importation pour usage personnel) est publié dans la partie II de la Gazette du Canada du 18 octobre 2017.

La modification permettrait aux agents chargés de la conformité et de l’application de la loi de recommander le refus d’entrée, aux postes frontaliers, pour un plus grand nombre de produits non conformes. Étant donné que la modification interdit la vente par Internet et le transport par des tiers, les sociétés étrangères souhaitant vendre aux consommateurs canadiens des produits antiparasitaires non homologués peuvent être touchées. Ne plus permettre le transport par des tiers de produits antiparasitaires non homologués peut toucher les services de messagerie qui traversent la frontière avec ces produits.

Coordonnées :
Direction des politiques, des communications et des affaires réglementaires
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
Santé Canada
2720, promenade Riverside
Ottawa (Ontario)
K1A 0K9
Courriel : pmra.regulatory.affairs-affaires.reglementaires.arla@hc-sc.gc.ca

Ou Santé Canada
613 957-2983