La modernisation des aliments par l’ACIA aura une incidence sur votre entreprise en vertu des nouveaux règlements sur la salubrité alimentaire au Canada

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Si vous êtes un importateur, un exportateur, un producteur ou un préparateur de produits alimentaires ou si vous vendez des aliments dans les provinces, alors il vous incombe de connaître les changements proposés par l’ACIA qui entreront en vigueur l’année prochaine, probablement au printemps 2018.

Les nouveaux règlements sur la salubrité alimentaire (Safe Food for Canadians Regulations, SFCR) comportent des exigences modernes sur la salubrité alimentaire imposées aux entreprises qui importent ou préparent des aliments pour l’exportation ou la vente à travers les provinces. Ces règlements auront une incidence directe sur l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement des aliments et auront également des conséquences sur la façon dont de nombreux fabricants et importateurs exercent leurs activités au Canada.

Les éléments clés des nouveaux règlements sont fondés sur les meilleures pratiques en matière de salubrité alimentaire – par exemple, la nécessité de mettre en place des plans de contrôle préventif (PCP) et des systèmes de traçabilité. En outre, dans le cadre des nouveaux règlements, les secteurs alimentaires non immatriculés au fédéral précédemment seront assujettis au régime d’octroi de licence et à la supervision de l’ACIA. Les secteurs non immatriculés au fédéral englobent un large éventail de produits, notamment les aliments pour bébés, les épices, les produits de boulangerie-pâtisserie, les graisses et les huiles, les grignotines et les produits céréaliers.

Outre les trois éléments fondamentaux de salubrité alimentaire, certaines exigences supplémentaires en matière de salubrité propres à certaines denrées demeureraient en place, le cas échéant. Par exemple, la réglementation actuelle exige que les produits de viande importés proviennent d’un pays ayant un système d’inspection approuvé par le ministre en vertu de la LIV. Cette exigence serait conservée dans le projet de règlement.

Visitez la page Web de Livingston pour connaître le programme de modernisation de l’ACIA et le calendrier d’implantation. Consultez la documentation en cinq parties que nous avons préparée sur l’incidence de l’initiative de modernisation de l’ACIA sur les importateurs : le présent et le futur; l’octroi de licences; la traçabilité; le PCP; le calendrier d’implantation ainsi que les guides de fiches d’information portant sur les conséquences de cette modernisation sur votre entreprise.

« MON ACIA » est un service en ligne qui offre diverses applications pour les licences, les permis, les enregistrements, les autorisations et les certificats d’exportation. Consultez le plan de mise en œuvre et inscrivez-vous à « Mon ACIA ».