Comme vous le savez, les exigences relatives au Manifeste électronique pour les transporteurs routiers sont maintenant obligatoires. Le 11 janvier 2016 marquait le début de la période de sanctions pécuniaires, ce qui signifiait que les transporteurs qui omettaient de se conformer aux exigences relatives au Manifeste électronique pouvaient recevoir des sanctions administratives pécuniaires (SAP).
En raison de l’instabilité récente du système de l’ASFC, une période d’évaluation de 90 jours entrera en vigueur à compter du 29 mai 2017, ce qui permettra aux transporteurs routiers qui se présentent à la frontière sans l’information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) de retourner aux États-Unis et d’attendre la transmission des données sur le moyen de transport et le fret.
Ces cas seront partagés avec l’Unité de conformité des transporteurs, qui surveillera la fréquence des retours et communiquera avec les transporteurs qui continuent de ne pas fournir l’information requise pour améliorer la conformité.
L’ASFC prévoit que cette période de 90 jours devrait aider les transporteurs routiers les plus éprouvés par les pannes de système en raison de leur proximité de la frontière. Le fait d’accorder plus de temps aux transporteurs leur permettra de mieux comprendre les effets de leur non-conformité et leur donnera une occasion de prendre des mesures correctives et d’adapter leurs pratiques commerciales afin d’être préparés à faire face à d’autres pannes de système.
Nous rappelons aux transporteurs qu’ils ont l’obligation de transmettre par voie électronique des données sur le fret et le moyen de transport à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) avant leur arrivée. Le défaut de se conformer peut entraîner des sanctions imposées sur chaque élément faisant l’objet de non-conformité.
L’ASFC souhaite aussi rappeler aux transporteurs qu’avec le déploiement du Manifeste électronique, la transmission des données sur le fret et le moyen de transport avant l’arrivée s’ajoute aux exigences en matière de mainlevée. Les transporteurs qui souhaitent obtenir la mainlevée de leurs marchandises au premier point d’entrée devront communiquer avec l’importateur ou le courtier avant leur arrivée au premier point d’entrée pour s’assurer que leur demande de mainlevée est soumise et qu’elle est acceptée dans le système de l’ASFC. En ayant en dossier les IPEC et les données du Manifeste électronique, conformément aux exigences, de même que la demande de mainlevée, le passage aux douanes pourra se faire de façon plus rapide et plus efficace.
L’Unité des services techniques aux clients commerciaux (USTCC) envoie des messages par courriel aux clients pour les informer des pannes de système, des jours fériés, des taux de change, des modifications tarifaires, des taux d’intérêt, etc. Pour vous assurer de recevoir, en temps opportun, les avis de pannes de système, faites parvenir une demande par courriel à l’adresse : tccu-ustcc@cbsa-asfc.gc.ca.
Nous vous informons que l’ASFC a mis en place un plan d’urgence en cas de pannes de système. Le plan établit les procédures pour l’importation des marchandises commerciales que les clients, y compris les transporteurs, les courtiers/importateurs, les agents d’expédition et les exploitants d’entrepôt, peuvent suivre advenant une panne du système. Vous trouverez plus de renseignements sur le site Web de l’ASFC en cliquant ici.