Foire aux questions de l’ACIA sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC)

Les règlements de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) évoluent et les changements peuvent parfois être difficiles à comprendre. Il est maintenant possible de consulter une foire aux questions sur le site Web de l’ACIA.

Il est encore temps d’envoyer vos commentaires dans le cadre de la consultation publique sur le projet de Règlement sur la salubrité des aliments au Canada (RSAC). Vous avez jusqu’au 21 avril 2017 pour le faire. Vos commentaires sont importants. Vous avez votre mot à dire, car ce règlement pourrait avoir des conséquences sur votre entreprise si vous êtes un importateur d’aliments ou de produits alimentaires, un exportateur d’aliments, ou encore un fabricant national ou provincial chez qui des distributeurs, des entrepôts et des entrepôts frigorifiques (viande) s’approvisionnent. Les éléments clés du projet de règlement sont les suivants : la délivrance de permis, la mise en œuvre de contrôles préventifs et la traçabilité.

Le projet de RSAC offrirait une protection accrue aux familles canadiennes en mettant l’accent sur la prévention des risques pour la salubrité des aliments importés au Canada ou des aliments faisant l’objet d’un commerce interprovincial. Le règlement s’appliquerait aussi aux aliments destinés à l’exportation.

Vous avez d’autres questions? Visitez notre site Web pour accéder à des ressources qui vous aideront à vous préparer à envoyer vos commentaires ou consultez la rubrique « Demandez à l’ACIA » du site Web de l’ACIA.

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