Dans le cadre des initiatives de l’Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) et du Manifeste électronique, les transporteurs doivent transmettre les données sur le fret et le moyen de transport par voie électronique à l’ASFC avant leur arrivée à la frontière du Canada.
L’ASFC encourage les expéditeurs à aider les transporteurs à se conformer aux exigences du Manifeste électronique. À cette fin, les expéditeurs doivent fournir les renseignements de la facture commerciale de douane aux transporteurs en ce qui concerne les expéditions à destination du Canada. Cela permettra aux transporteurs de déclarer correctement l’information liée au fret afin de se conformer aux exigences réglementaires de l’Information préalable sur les expéditions commerciales de l’ASFC.
La présentation de descriptions claires et précises appuie l’évaluation du risque et aide l’ASFC à identifier les expéditions à faible risque, facilitant ainsi la libre circulation des marchandises.
L’AFSC a publié des exemples de descriptions acceptables et non acceptables du fret.
L’inobservation des exigences, y compris la présentation de description détaillée du fret, peut entraîner des retards et des examens accrus des expéditions au Canada. De plus, les clients jugés non conformes peuvent être passibles de sanctions aux termes du Régime de sanctions administratives pécuniaires (RSAP).
Pour obtenir davantage d’information sur les exigences relatives au Manifeste électronique et sur le soutien à la clientèle, veuillez visiter le site Web de l’AFSC.