Avis de l’ASFC sur sa décision de lancer un réexamen relatif à l’expiration et exposé des motifs – transformateurs à liquide diélectrique

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Le 5 janvier 2018, l’ASFC a fourni un exposé des motifs concernant sa décision du 22 décembre 2017 de lancer un réexamen relatif à l’expiration pour certains transformateurs à liquide diélectrique en provenance de la Corée.

Le réexamen relatif à l’expiration de l’ASFC a été complété et il a été déterminé que l’expiration de l’ordonnance du dumping de certains transformateurs à liquide diélectrique causera vraisemblablement la poursuite ou la reprise du dumping des marchandises avec le Canada. Suivant les conclusions initiales du TCCE, datant du 20 novembre 2012, se poursuivront les activités de dumping, sans avoir à connaître de modifications.

Les marchandises en cause sont définies comme étant des transformateurs à liquide diélectrique avec une puissance admissible maximale égale ou supérieure à 60 000 kilovolts ampères (60 mégavolts ampères), assemblés ou non, complets ou incomplets.

Le TCCE va maintenant enquêter pour savoir si l’expiration de l’ordonnance causerait vraisemblablement un dommage ou un retard à la branche de production nationale. Le TCCE a annoncé que ses décisions seront rendues d’ici le 31 mai 2018.

Les marchandises en cause sont normalement importées au Canada sous le numéro de classement tarifaire du Système harmonisé (SH) 8504.23.00.00 qui représente les transformateurs à liquide diélectrique avec une puissance admissible maximale supérieure à 10 000 kilovolts ampères.

Les marchandises en cause non assemblées ou incomplètes peuvent aussi être importées sous les codes SH : 8504.90.90.10, 8504.90.90.82 ou 8504.90.90.90.

La liste des codes SH est fournie à titre de référence seulement. Veuillez consulter la définition du produit pour obtenir les détails qui font autorité à l’égard des marchandises en cause.

Des renseignements au sujet de la décision de lancer un réexamen relatif à l’expiration et l’exposé des motifs sont disponibles sur le site Web de l’ASFC.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes Livingston.