Avis de l’ASFC sur le paiement des droits et des taxes sur des marchandises commerciales

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a récemment publié un nouveau mémorandum D17-5-1 sur les politiques et les procédures mises à jour relativement au paiement des droits et des taxes sur les expéditions commerciales.

En outre, l’avis des douanes CN17-33 informe les courtiers et les importateurs des nouvelles politiques de paiement liées au paiement de relevés de compte. Certaines de ces nouvelles politiques ont été adoptées le 25 février 2017 et les autres seront présentées le 24 janvier 2018.

Pour obtenir de plus amples renseignements à propos des paiements commerciaux, veuillez visiter le site de l’ASFC ou envoyer vos questions à CCBSA-ASFC_CARM.GCRA@cbsa-asfc.gc.ca.