Application de l’Accord économique et commercial global (AECG)

L’Accord économique et commercial global (AECG) entre en vigueur le jeudi 21 septembre 2017. À l’exception de quelques produits agricoles, l’AÉCG éliminera les droits de douane sur toutes les importations en provenance de l’UE et des autres pays bénéficiaires de l’AÉCG, soit immédiatement après la mise en œuvre de l’accord ou par le truchement d’une élimination progressive des tarifs.

L’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) a publié et mis à la disposition des utilisateurs le Tarif des douanes 2017 – version T2017-5 La modification tarifaire entre en vigueur le 21 septembre 2017. Cette mise à jour comprend la version ALE UE du Tarif des douanes.

La modification du Tarif des douanes concerne l’ajout du TCUE (Tarif Canada-Union européenne).

L’Union européenne se compose de 28 pays :
Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie et Suède.

Deux avis de douanes ont été publiés concernant la mise en œuvre de l’AECG.

  • Avis des douanes 17-29 Modifications réglementaires et nouveaux règlements proposés liés à la mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG)
  • Avis des douanes 17-30 Mise en œuvre de l’Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG).

Un énoncé d’Affaires mondiales sur l’Accord économique et commercial global Canada-Union européenne est disponible dans la Gazette du Canada, Vol. 151, nº 37 du 16 septembre 2017.

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