À compter du 21 septembre 2017, les Canadiens tireront parti de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), qui est l’accord de libre-échange le plus progressiste jamais négocié par le Canada et l’UE.
Le ministre du Commerce international a annoncé l’octroi de nouveaux contingents tarifaires sur les importations de fromages provenant de l’UE dans le cadre de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE). Il est important de souligner que les entreprises canadiennes qui ne possédaient pas auparavant de permis d’importation de fromages pourront maintenant faire une demande afin d’obtenir une part des nouveaux contingents tarifaires sur les importations dans le cadre de l’AECG.
Les demandes d’allocation en vertu des nouveaux contingents tarifaires de l’AECG peuvent être soumises à Affaires mondiales Canada par courriel à CETA.Quotas@international.gc.ca. La date limite pour soumettre une demande est le 8 septembre 2017.
Pour en savoir davantage, consultez les avis ci-après et la FAQ :
- Avis aux importateurs nº 895 – AECG – Fromages de toutes sortes (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
- Avis aux importateurs nº 896 – AECG – Fromages industriels (articles 141 à 157 de la Liste des marchandises d’importation contrôlée)
- Foire aux questions : Contingents tarifaires s’appliquant aux fromages de l’AECG
Personne-ressource
Affaires mondiales Canada
Direction générale de la réglementation commerciale
Téléphone : 343 203-6820
Courriel : Dairy-Laitier@international.gc.ca