L’Agricultural Marketing Service (AMS) des États-Unis a annoncé les tarifs qu’elle entend appliquer pour les services volontaires de classement, d’inspection, de certification, d’audit et de laboratoire pour les produits agricoles comme la viande, la volaille, les œufs, les fruits et légumes, les produits laitiers, le coton et le tabac.
Les tarifs pour les services réguliers, les heures supplémentaires, les jours fériés et les services de laboratoire de 2017 seront en vigueur au début de l’année des récoltes, de l’exercice ou au moment ou le prescrit la loi, selon les produits. Les dates d’entrée en vigueur des nouveaux tarifs s’étendent du 1er juin 2017 au 1er janvier 2018.
Les tarifs sont généralement appliqués selon un taux horaire, mais dans certains cas, ils sont fondés sur le coût unitaire équivalent. Certains tarifs ont diminué grâce aux gains d’efficacité et aux mesures de réduction des coûts.
L’AMS perçoit ces frais pour récupérer les coûts liés aux services d’inspection, de classement, de certification ou d’audit.
Livingston peut vous aider si vous avez des questions concernant les frais imputés par l’AMS pour 2017. Communiquez avec votre gestionnaire de compte à Livingston ou avec notre groupe des affaires réglementaires à usregaffairs@livingstonintl.com.