Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié l’avis CSMS 17-000327 informant le secteur du commerce que la Federal Communications Commission (FCC) prolongeait jusqu’au 30 septembre 2017 la suspension de l’obligation de produire le formulaire 740 (importation des dispositifs émettant des fréquences radio) dans le système Automated Commercial Environment (ACE) et imposée aux courtiers en douane et aux autodéclarants. La suspension est tributaire de la définition d’une réglementation en la matière par la Commission.
C’est plus précisément l’Office of Engineering and Technology (OET) de la FCC qui a annoncé cette autre prolongation. Les suspensions précédentes prenaient fin le 30 juin.
Il est rappelé au secteur du commerce que cette suspension élimine uniquement l’obligation de produire le formulaire 740. Toutes les autres obligations relatives à l’importation et à la conformité aux règles d’autorisation des appareils émettant des fréquences radio sont maintenues.
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