Le président Trump a émis le décret 13722 (E.O. 13722) qui entrera en vigueur le 21 septembre 2017, imposant de nouvelles sanctions à l’encontre de la Corée du Nord. Auparavant, tous les biens et intérêts dans des biens du gouvernement de la Corée du Nord et le Parti des travailleurs de Corée avaient été bloqués.
Le décret présidentiel E.O. 13722 bloque tous les biens et les intérêts dans la propriété, interdisant les exportations, les transferts, les paiements, les retraits ou autres transactions avec des personnes :
- qui travaillent dans les secteurs de la construction, de l’énergie, les services financiers, la pêche, les technologies de l’information, la fabrication, le secteur médical, les industries minières, les secteurs du textile ou des transports en Corée du Nord;
- qui possèdent, contrôlent ou exploitent un port en Corée du Nord, notamment un port maritime, un aéroport ou un point d’entrée terrestre;
- qui s’engagent dans au moins une activité importante d’importation de la Corée du Nord ou d’exportation vers la Corée du Nord de biens, de services ou de technologies;
- des personnes de la Corée du Nord qui se livrent à une activité de nature commerciale permettant de générer des revenus pour le gouvernement de la Corée du Nord ou le Parti des travailleurs de Corée;
- qui matériellement aident, parrainent ou fournissent un soutien financier, matériel ou technologique pour des biens ou des services qui ont pour objet d’appuyer toutes personnes dont les biens et les intérêts dans des biens sont bloqués; ou
- qui possèdent ou sont contrôlés par toutes personnes dont les biens et les intérêts dans des biens sont bloqués, ou qui agissent en leur nom.
D’autres sanctions imposées comprennent :
- L’établissement de nombreux nouveaux critères de désignation;
- L’interdiction d’entrée aux États-Unis d’aéronefs ou de navires qui ont fait escale ou qui ont débarqués dans un port ou un lieu en Corée du Nord au cours des 180 derniers jours; ou de navires qui ont participé à des transferts avec un tel navire au cours des 180 derniers jours;
- L’attribution aux autorités de pouvoirs visant à bloquer les fonds transitant par des comptes liés à la Corée du Nord depuis les États-Unis; et
- L’attribution de pouvoirs visant à imposer des sanctions à une institution financière étrangère qui effectue ou facilite sciemment des transactions pour le compte de personnes frappées d’une interdiction, ou dans le cadre d’échanges commerciaux avec la Corée du Nord.
Le Bureau du contrôle des avoirs étrangers (OFAC) a publié un avis de ces sanctions et mis à jour leur Foire aux questions sur les sanctions à l’encontre de la Corée du Nord.
Ces nouvelles sanctions résultent de la menace soutenue de la Corée du Nord pour la sécurité nationale, la politique étrangère et l’économie des États-Unis.
Si vous avez des questions au sujet des nouvelles sanctions à l’encontre à la Corée du Nord, Livingston peut vous aider! Veuillez communiquer avec votre gestionnaire de comptes de Livingston ou avec notre service des affaires réglementaires à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.