MISE À JOUR – Le programme de préférences commerciales du SGP prendra fin le 31 décembre 2017

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MISE À JOUR – 21 décembre 2017 : Le Congrès américain n’a montré aucun signe indiquant que des dispositions législatives de renouvellement du Système généralisé de préférences (SGP) seront présentées avant la date de résiliation éminente du 31 décembre. Livingston continue de suivre l’évolution de la situation. Les importateurs touchés doivent poursuivre leurs démarches de préparation relatives à la résiliation éminente et aux paiements de droits qui en découleront.

Nos Nouvelles du commerce international connexes à ce dossier parues précédemment sont présentées ci-dessous.

Le 28 juillet 2015, la US Customs & Border Protection (CBP) a publié l’avis du Federal Register (FRN) no 80 FR 44986 annonçant le renouvellement du Système généralisé de préférences (SGP), avec prise d’effet le 29 juillet 2015, et ce, jusqu’au 31 décembre 2017.

Depuis décembre 2010, le programme du SGP est venu deux fois à échéance et, dans les deux cas, le Congrès a mis plusieurs mois à le renouveler. Durant ces laps de temps, les importateurs, qui pouvaient habituellement importer des produits en franchise de droits en vertu du SGP, devaient débourser les droits de douane sur toutes les opérations. (Remarque : dans les deux cas, les renouvellements ont donné droit à un remboursement rétroactif des droits acquittés, mais ces remboursements NE SONT PAS automatiques et sont assujettis à l’approbation du Congrès.)

Les importateurs qui seront potentiellement touchés par l’expiration du SGP le 31 décembre prochain peuvent d’ores et déjà s’y préparer. Les importateurs aux É.-U. pourraient, par exemple, communiquer avec leurs représentants au Congrès afin de s’assurer que ces derniers sont au fait de l’importance des avantages du SGP pour l’importateur et de s’enquérir de la possibilité d’un renouvellement du SGP avant son expiration.

Livingston International, Inc. continuera de suivre cette situation tout au long de 2017. Tout fait nouveau sera publié sur le site Web de Livingston.

Pour obtenir des renseignements généraux sur le SGP, veuillez consulter le site Web de la CBP.

Les questions d’ordre général portant sur cette mise à jour sur la réglementation peuvent être adressées au service des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis, au usregaffairs@livingstonintl.com.