Les règles relatives aux heures de conduite qui s’appliquent aux camionneurs américains et qui sont entrées en vigueur en 2013, puis suspendues en 2015, restent en suspens, comme l’a annoncé la Federal Motor Carrier Safety Administration (FMCSA).
Suspension des règles relatives aux heures de conduite
La règlementation a été suspendue dans le cadre de la loi « Omnibus » 2015. L’industrie du camionnage n’était pas particulièrement en faveur de l’adoption de ces règles dans leur ensemble. Ces règles ont été élaborées en 2011 et sont entrées en vigueur en 2013 pour une courte période avant d’être suspendues. Elles imposaient de nouvelles restrictions aux camionneurs qui n’existaient pas en fonction de 2003 à 2013.
Les segments des restrictions énoncées dans les règles relatives aux heures de conduite qui sont visés par la suspension concernent la pause de 34 heures que doivent prendre les camionneurs, qui inclut deux périodes consécutives entre 1 h et 5 h, et le fait que cette pause puisse être utilisée une seule fois par sept jours de travail. Le moratoire sur les règles devait prendre fin le 30 septembre 2015. Les camionneurs s’opposaient à l’adoption de ces règles, notamment parce qu’il est difficile de réellement « remettre les compteurs à zéro » en 34 heures.
Rien ne laisse supposer le retour de ces règles à court terme
La suspension est toujours en vigueur et rien ne signale qu’elle sera levée bientôt, a annoncé Larry Minor, administrateur associé de la politique à la FMCSA, à l’occasion de la conférence SMC3 JumpStart 2016, d’après ce qu’on peut lire dans le Journal of Commerce (JOC). M. Minor a précisé que l’industrie du camionnage n’avait pas à s’inquiéter d’un retour soudain de ces règles.
« Si jamais nous décidons de réinstaurer ces règles, nous avertirons assurément l’industrie et nous publierons un avis dans le Federal Register afin d’expliquer la façon dont ce sera fait », a-t-il déclaré.
La suspension des règles relatives aux heures de conduite exigeait par ailleurs que la FMCSA se penche sur l’incidence de ces règles sur la sécurité, rapporte le JOC. Après s’être livrée à cette réflexion, la FMCSA devait rendre compte de ses conclusions au Congrès. La remise de ce rapport nécessaire est la raison pour laquelle la suspension a continué après la date limite du 30 septembre 2015. Le gouvernement étudie actuellement les conclusions de la FMCSA afin de déterminer si les règles relatives aux heures de conduite devraient de nouveau entrer en vigueur. Un deuxième rapport est par ailleurs en voie d’être terminé. Les règles ne s’appliqueront pas immédiatement une fois que la décision aura été prise, a assuré M. Minor, les transporteurs routiers auront donc le temps de s’adapter si le gouvernement décidait de mettre fin à la suspension.