Rappel : Le CBP augmentera les droits d’utilisation pour l’exercice 2018 – à partir du 1er janvier 2018

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Le U.S. Customs & Border Protection (CBP) a publié, le 1er novembre 2017, la Federal Register Notice (FRN) qui informe de l’augmentation ou des augmentations ci-dessous à compter du 1er janvier 2018. Le CBP augmentera, de 2,677 pour cent, les « droits d’utilisation » en vertu de la Consolidated Omnibus Budget Reconciliation Act (COBRA) afin de tenir compte de l’inflation au cours de l’exercice 2018.

Les droits d’utilisation concernés comprennent les droits de traitement des mar¬chandises (MPF…Minimum et Maximum seulement) et les droits liés à l’arrivée des camions, des véhicules ferroviaires et des navires. La Fixing America’s Surface Transportation Act, adoptée en 2015, exige que le CBP tienne compte de l’inflation et des limites des droits quand il l’estime nécessaire.

Les changements aux principaux droits payés par Livingston au CBP dans le cadre du 7501/Entry Summary sont les suivants :

MPF Minimum          25,67
(auparavant 25,00 $; l’examen préliminaire montre que seulement ce « Minimum » augmente; nous ne voyons aucun changement apporté à % MPF de 0,3464 %)

MPF Maximum          497,99 (auparavant 485,00 $)

Droits de courrier sujets à des droits          5,65 (auparavant 5,50 $)

Les autres droits d’utilisation concernés, avec leur(s) montant(s) du 1er janvier 2018 :

  • arrivée des camions commerciaux : 5,65 $ /plafond annuel de 102,68 $
  • arrivée des véhicules ferroviaires : 8,47 $ /plafond annuel de 102,68 $
  • arrivée des navires commerciaux : 448,70 $ / plafond annuel de 6 114,46 $
  • arrivée des barges et d’autres vraquiers : 112,95 $ /plafond annuel de 1 540,17 $
  • première arrivée de navires ou d’aéronefs privés/paiement anticipé pour l’année civile : 28,24 $
  • arrivée de passagers de navires commerciaux ou d’aéronefs : 5,65 $
  • permis de courtier en douane : $141,70
  • transporteur d’expédition express/installations de plaque tournante centralisée, par feuille de route/connaissement individuel : minimum de 0,36 $, maximum de 1,03 $
  • droits supplémentaires pour l’entrée ou la mainlevée : 3,08 $
  • entrée ou mainlevée non officielle non préparée par le personnel du CBP : 2,05 $ automatisé, 6,16 $ manuel
  • entrée ou mainlevée non officielle préparée par le personnel du CBP : 9,24 $

Le FRN indique qu’il est possible d’obtenir de plus amples renseignements en communiquant avec le CBP, de la manière suivante :

Bruce Ingalls, Directeur—Revenue Division
317 298-1107
bruce.ingalls@cbp.dhs.gov

ou, Tina Ghiladi, Directrice—Fee Strategy, Communications, and Integration
202 344-3722
tina.ghiladi@cbp.dhs.gov

Comme d’habitude, vous pouvez adresser vos questions d’ordre général concernant les renseignements mentionnés aux présentes à votre gestionnaire de comptes de Livingston ou communiquer avec le groupe des affaires réglementaires de Livingston aux États-Unis à l’adresse usregaffairs@livingstonintl.com.