Les ouvertures du contingent tarifaire du sucre (TRQ) de l’année financière (AO) 2018 pour les importations de sucre de canne brut, de sucre raffiné et de sucre spécialisé ont été annoncées le 30 juin 2017 par le ministère américain de l’Agriculture (USDA).
Les allocations de contingent tarifaire spécifiques au pays pour le sucre de canne brut, le sucre raffiné, le sucre spécial et les produits contenant du sucre ont été annoncés par le représentant commercial des États-Unis (USTR) le 14 juillet 2017.
L’exercice financier de 2018 couvre la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2018, bien que certains contingents puissent éventuellement être ouverts.
Montants et allocations de quotas de sucre:
Sucre brut – Pour le sucre de canne brut, le TRQ de l’exercice 2018 aura une valeur brute de 1 117 195 tonnes métriques (MTRV) et débutera le 2 octobre 2017. Le sucre de canne brut en vertu de ce contingent tarifaire doit être accompagné d’un certificat d’éligibilité au quota (CQE). Les allocations spécifiques aux pays sont disponibles dans l’Avis de registre fédéral de l’USTR.
Sucre Raffiné – Pour le sucre raffiné, le TRQ de l’exercice 2018 sera de 182 000 MTRV. De cette quantité, 161 656 MTRV est réservé pour l’importation de sucres spécialisés. La période contingentaire de 2018 débute le 2 octobre 2017.
L’USTR a attribué 10 300 000 kg de sucre raffiné au Canada et 2 954 000 kg au Mexique. Les quotas canadiens et mexicains exigent un certificat d’éligibilité aux contingents (CQE).
Ouvert à tous les pays, il y a une répartition raffinée du sucre de 7 090 000 kg qui sera administrée selon le principe du premier arrivé, premier servi, et devrait déborder plus tard lors de l’ouverture.
Spécialité – Pour les importations spéciales de sucre, on administrera selon le principe du premier arrivé, premier servi, en cinq tranches, comme suit:
- Première tranche – ouvre le 2 octobre 2017 et totalise 1 656 000 kg, avec tous Sucre de spécialité éligible à l’entrée en vertu de cette tranche.
Les deux tranches suivantes seront réservées pour 48 000 000 kg:
- Deuxième tranche – ouvre le 18 octobre 2017
- Troisième tranche – ouvre le 23 janvier 2018
Les deux tranches restantes seront réservées pour 32 000 000 kg:
- Trente tranche – ouverture du 17 avril 2018
- Trente tranche – ouverture du 17 juillet 2018
Les deuxième à la cinquième tranches nécessitent un «certificat de sucre de spécialité» délivré par l’USDA et sont réservés au sucre organique et à d’autres sucres de spécialité qui ne sont actuellement pas commercialisés aux États-Unis ou raisonnablement disponibles à partir de sources nationales.
Produits contenant du sucre – Pour les produits contenant du sucre de la note 8 des États-Unis supplémentaires au chapitre 17 du Tarif des États-Unis, le contingent financier de l’exercice 2018 sera de 64 709 MTRV. L’USTR a attribué 59 250 MTRV au Canada. Le reste, 5 459 MTRV, est disponible pour les autres pays selon le principe du premier arrivé, premier servi.
Les contingents tarifaires permettent aux pays d’exporter des quantités déterminées d’un produit aux États-Unis à un tarif relativement bas, mais assujettissent toutes les importations du produit au-dessus d’un seuil prédéterminé à un tarif plus élevé.
Si vous avez des questions concernant le quota tarifaire pour le sucre au cours de l’exercice financier 2018, Livingston peut vous aider! Veuillez contacter votre responsable du compte Livingston ou notre groupe des affaires réglementaires des États-Unis à usregaffairs@livingstonintl.com.