L’Agricultural Marketing Service (AMS) du ministère américain de l’Agriculture (USDA) a publié des règles définitives qui viendront modifier l’ordonnance visant la promotion du bœuf et la recherche afin d’augmenter les droits d’évaluation en douane pour les produits d’importation de veau et de veau, en fonction des équivalences révisées pour les animaux vivants. Les règles définitives entreront en vigueur le 29 juin.
Afin de tenir compte des produits qui n’ont pas été évalués au préalable, ces règles incluront également dans la liste des produits assujettis à ces droits d’évaluation les produits qui portent les codes du tarif douanier harmonisé des États-Unis (6).
Ces règles viennent préciser que les importations de veau qui portent les codes du tarif douanier harmonisé des États-Unis (HTSUS) suivants seront assujetties à des droits d’évaluation :
– 0,01431558 $/kg : codes 0201.10.0510; 0201.10.1010; 0201.10.5010; 0201.20.5010; 0201.20.5020; 0202.10.0510; 0202.10.1010 et 0202.10.5010.
– 0,02090075 $/kg : codes HTSUS 0201.30.5010; 0201.30.5020; 0202.30.5010 et 0202.30.5020.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces règles définitives, veuillez communiquer avec :
M. Mike Dinkel, spécialiste du marketing agricole, division de la recherche et de la promotion, programme portant sur le bétail, la volaille et les semences
AMS, USDA; Room 2610-S, STOP 0249,
1400 Independence Avenue SW., Washington, DC 20250-0249
No de télécopieur : (202) 720-1125;
No de téléphone : (301) 352-7497;
Courriel : Michael.Dinkel@ams.usda.gov
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